Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 19)

Nous nous interrogeons beaucoup sur cet article 19 parce que l’affiliation obligatoire à la Sécurité sociale pour les marins résidant en France et travaillant à bord de navires immatriculés dans un État étranger ne peut qu’inquiéter un certain nombre de personnes dans le monde maritime. Dans l’étude d’impact de ce PLFSS, il est indiqué que des...