Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Après l'article 58)

En 2015, nous avons fait en sorte que la direction de l’informatique soit autonome pour la branche famille. Je propose qu’il en soit de même pour la branche maladie afin que la CNAM dispose d’une direction informatique unique. Cette nouvelle organisation permettrait à la branche de faire face à des enjeux de modernisation et, probablement, de ...

Je sais que ces travaux sont issus de la MECSS et je suis très sensible à leur transposition législative. Cela me semblait donc une bonne idée. En revanche, je ne savais pas qu’une telle réforme était en cours mais compte tenu de notre bonne foi commune, je retire cet amendement.