Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
(Après l'article 2)

Cet amendement vise à orienter les bénéficiaires de l’expérimentation vers les entreprises conventionnées via le recours à une procédure d’agrément. Il s’agit d’une procédure bien connue, utilisée, par exemple, pour les structures intervenant dans le cadre des plans d’insertion par l’activité économique, qui doivent être agréées.

Il s’agit de la suite logique du précédent, monsieur le président : l’amendement no 4 tend à préciser que l’orientation du bénéficiaire peut se faire vers une structure d’insertion par l’activité économique – c’est le dispositif du plan local d’insertion pour l’emploi, le PLIE –, ou vers une entreprise conventionnée.