Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
(Article 5)

Dans la mesure où les collectivités territoriales et les établissements de coopération intercommunale vont être amenés à verser de l’argent, je voudrais, madame la ministre, que vous me confirmiez que ce n’est pas la collectivité qui en versera le plus qui sera forcément choisie pour l’expérimentation ?

Il s’agit d’un véritable problème, que nous avons longuement abordé en commission. Les entreprises ayant conclu des contrats de travail en vertu du I de l’article 4 de la proposition de loi seront-elles autorisées ou non à répondre aux appels d’offres des collectivités participant au financement de l’expérimentation ? Pour ma part, je considèr...