Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
(Après l'article 1er)

L’actuel code du travail, je le rappelle, comprend 10 500 articles sur plus de 4 000 pages. C’est pourquoi, avec Lionel Tardy et un certain nombre d’autres collègues, nous avons jugé extrêmement intéressante la proposition no 25 du rapport Combrexelle, que cet amendement propose de reprendre en indiquant que « pour chaque nouvelle disposition i...

Votre réponse est sophistiquée. Vous nous dites qu’il n’est pas utile d’inscrire cette disposition dans la loi, mais que votre collègue au Gouvernement est chargée de la mettre en oeuvre ! La simplification proposée par l’amendement va exactement dans le sens que vous indiquez : on ne pourrait créer une nouvelle norme sans en supprimer une. Mi...