Égalité et citoyenneté
(Article 15)

Je partage les craintes de Jean-Patrick Gille et d’Arnaud Richard. On ne voit pas ce que l’article clarifie ; au contraire, il complique les choses de manière extraordinaire. On ne sait pas, d’ailleurs, si c’est à titre onéreux ou gratuit que les communes mettront les locaux à disposition : c’est un point important. En outre, laisser à la co...

C’est exactement ce que je voulais dire, monsieur le président. Que cette mise à disposition soit de droit ne veut pas du tout dire qu’elle soit gratuite : il peut y avoir un tarif pour les associations. Si elle doit avoir lieu à titre non onéreux, je crois qu’il faut l’écrire. Sinon, n’importe quel tarif pourra être appliqué. Cette précision n...