Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 16)

L’article 16 a été supprimé par le Sénat notamment pour une raison assez simple à comprendre. Vous proposez la création d’une contribution sociale sur le chiffre d’affaires des fournisseurs agréés des produits de tabac, c’est-à-dire sur les logisticiens. Or cette taxe, et vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, ne vise quasiment qu’une se...

Si j’ai bien compris, le sous-amendement no 234 serait satisfait par le sous-amendement no 257. Je le retire donc, en remerciant le Gouvernement de cette avancée.

Monsieur le secrétaire d’État, à quelle heure comptez-vous parler de l’économie collaborative ? La moindre des choses serait de nous en informer. Je constate qu’un groupe est peu représenté alors qu’hier soir il s’est exprimé contre de manière extrêmement forte. Il est normal que les parlementaires qui sont intéressés par le sujet sachent à peu...