Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 16)
Les amendements de Dominique Tian
Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier
203 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° AS216 au texte N° 4072 - Article 26 (Rejeté)
M. Tian
Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Le Gouvernement se félicite des économies faites sur la branche famille... Dans la réalité, les familles ont été particulièrement malmenées sous ce quinquennat. En plus du matraquage fiscal imposé aux classes moyennes, la baisse des prestations a touché 3,2 millions de familles sur les 9 millions de f...
17/10/2016 — Amendement N° AS11 au texte N° 4072 - Article 49 (Non soutenu)
M. Tian
À la première phrase de l'alinéa 28, après le mot : « annuel » insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : L'ensemble des acteurs du système de santé, et au-delà l'ensemble de la société, est concerné par la diffusion de l'innovation pharmaceutique et l'accès des patients aux nouvelles molécules qui impactent des pathologies majeures te...
17/10/2016 — Amendement N° AS12 au texte N° 4072 - Article 49 (Non soutenu)
M. Tian
À la seconde phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots : « un bilan » les mots : « le détail ». Exposé sommaire : L'ensemble des acteurs du système de santé, et au-delà l'ensemble de la société, est concerné par la diffusion de l'innovation pharmaceutique et l'accès des patients aux nouvelles molécules qui impactent des pathologies ma...
