Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 16)
Les amendements de Dominique Tian
Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier
203 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° AS206 au texte N° 4072 - Article 26 (Rejeté)
M. Tian
Supprimer cet article. Exposé sommaire : On ne peut approuver une annexe B bâtie sur des hypothèses macro-économiques jugées avec une particulière sévérité par la Haut conseil des finances publiques dans son avis n°2016‑3 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2017.
17/10/2016 — Amendement N° AS14 au texte N° 4072 - Article 44 (Non soutenu)
M. Tian
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 44 s'appuie surles recommandations formulées par le Docteur Olivier Véran dans le cadre de sa mission sur l'évolution du modèle de financement des établissements de santé.Il prévoit d'introduire une part forfaitaire dans le modèle de financement des unités de soins critiques (réanimation, soi...
17/10/2016 — Amendement N° AS85 au texte N° 4072 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Tian
Le deuxième alinéa de l'article L. 162‑22‑9‑2 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, le seuil de l'établissement est calculé en fonction non pas de sa seule activité passée mais aussi de l'activité du territoire ». Exposé sommaire : L'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale ...
