Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Il vient néanmoins conclure ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui sera votre dernier, madame la ministre, et tracer une voie d’avenir en évoquant une partie du programme politique du candidat que nous soutenons et qui assurera l’alternance dans quelque temps.
Mais c’est probable. Cet amendement vise à mettre fin aux régimes spéciaux et à respecter en cela l’acte fondateur de la Sécurité sociale, qui affirme le principe de la solidarité nationale. Ces régimes spéciaux que certains continuent de défendre accusent tout de même encore un déficit de 6 milliards d’euros cette année et doivent être réform...
… une qualité qui n’a pas marqué de son sceau les cinq dernières années. À cette fin, il faudrait, dans un dernier sursaut, peut-être, madame la ministre, pour votre dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale, adopter cet amendement. Vous aurez en tous les cas moins de motifs de critiquer ces régimes spéciaux lorsque vous aure...
