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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Dispositions communes aux différentes branches
Mots-clés
rétablir
Documents législatifs
Projet de loi N° 4072 de financement de la sécurité sociale (1422 amendements)
Avis N° 4150 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 4151
Projet de loi N° 4239 de financement de la sécurité sociale (373 amendements)
Rapport N° 4253 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 27 octobre 2016 à 15h00
Séance en hémicycle du 28 octobre 2016 à 9h30
Séance en hémicycle du 28 novembre 2016 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Catherine Lemorton
(
7 interventions
)
Francis Vercamer
(
4 interventions
)
Dominique Tian
(
3 interventions
)
Arnaud Richard
(
3 interventions
)
Gérard Bapt
(
3 interventions
)
Annie Le Houerou
(
3 interventions
)
Sandrine Doucet
(
2 interventions
)
Philip Cordery
(
1 intervention
)
Gilles Lurton
(
1 intervention
)
Michel Issindou
(
1 intervention
)
Jacqueline Fraysse
(
1 intervention
)
Isabelle Le Callennec
(
1 intervention
)
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