Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Famille)
Les amendements de Dominique Tian
Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier
203 amendements trouvés
17/10/2016 — Amendement N° AS205 au texte N° 4072 - Article 10 (Rejeté)
M. Tian
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Encore une fois, le gouvernement s'en prend à un secteur économique, celui de l'économie collaborative. Pour promouvoir l'économie collaborative, le Président de la République participait en septembre dernier au 10ème anniversaire du Bon Coin. Or les dispositions de cet article 10 risquent de conduir...
17/10/2016 — Amendement N° AS89 au texte N° 4072 - Après l'article 45 (Non soutenu)
M. Tian
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de mise en œuvre d'une mission d'intérêt général liée à l'application du principe de l'efficience au sein des établissements de santé publics et privés. Exposé sommaire : Le principe d'efficience cons...
17/10/2016 — Amendement N° AS10 au texte N° 4072 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Tian
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
