Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier
428 amendements trouvés
29/01/2013 — Amendement N° 1877 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 377‑1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 1873 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 377 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 1872 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 376‑1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 1870 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 375‑8 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 1868 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 375‑7 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 1866 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 375‑6 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 1864 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 375‑3 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 1859 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 375 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 1858 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 373‑4 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 1855 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 373‑3 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 1853 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 373‑2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 1848 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 373‑1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 1847 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 372 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 1844 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 371‑3 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 1841 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 371‑1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 1836 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 371 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 1825 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 368‑1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 1821 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 367 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 1817 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 348‑4 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 1811 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 348‑2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
