Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier
428 amendements trouvés
29/01/2013 — Amendement N° 2036 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 911, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...
29/01/2013 — Amendement N° 2033 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 758, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...
29/01/2013 — Amendement N° 2023 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 757‑3, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation ...
29/01/2013 — Amendement N° 2021 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 757‑2, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation ...
29/01/2013 — Amendement N° 2017 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 739, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...
29/01/2013 — Amendement N° 2003 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 738‑2, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation ...
29/01/2013 — Amendement N° 1999 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 738, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...
29/01/2013 — Amendement N° 1996 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 736, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...
29/01/2013 — Amendement N° 1995 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 735, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...
29/01/2013 — Amendement N° 1992 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 729‑1, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation ...
29/01/2013 — Amendement N° 1987 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 477 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 1984 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 413‑2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 1939 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 401 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 1938 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 389‑7 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 1936 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 387 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 1934 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 382 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 1897 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 381 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 1884 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 378‑1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 1882 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 378 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 1881 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 377‑2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
