Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Cet amendement de motivation me paraît, comme à mon collègue Christian Kert, assez intéressant. Mais si le débat parisien participe au débat national, je crains malheureusement que la création de la métropole de Marseille ne soit étudiée que très tard, peut-être dimanche ou lundi. J'en profite donc pour prendre la parole et l'évoquer dès mainte...

J'approuve totalement ce que vient de dire Hervé Gaymard. Alors que notre débat a une portée nationale, nous discutons de Paris depuis hier à dix-sept heures, et il ne restera que quelques minutes dans la nuit pour Lyon et Marseille. N'oublions pas que nous allons créer la métropole Marseille-Aix ou Aix-Marseille, comme vous voudrez , ce qui...

Il aurait vraiment été dommage que ce débat n'intervienne que tard dans la nuit parce qu'il y a beaucoup de poésie, beaucoup d'amour des territoires. On parle de l'avenir de Marseille et je crois que cela intéressera tout le monde, y compris les Parisiens. Avec Jean-Claude Gaudin à la tête de Marseille, l'idée de la métropole a fait son chemin

et a rencontré déjà l'adhésion du Gouvernement. Je vous rappelle, mes chers collègues, que vous étiez, vous, contre la métropole voulue par Sarkozy il y a un an et demi ou deux ans.

c'est que notre pays a besoin de grandes métropoles, y compris à Marseille. Je suis content que certains aient changé d'avis et nous rejoignent maintenant, c'est important. Je suis pas tout à fait d'accord avec Patrick Mennucci et Henri Jibrayel quand ils utilisent des termes trop durs à l'encontre de nos collègues qui sont autour de Marseill...

On ne peut pas parler de complot, on ne peut pas, monsieur Mennucci, parler d'égoïsme des élus dans les alentours de Marseille.

On ne peut pas parler de la crainte de certains de perdre leurs postes de vice-président et des petits avantages des partis politiques. Ce n'est pas ça.

Il y a aussi l'amour de sa ville, de son territoire, et il peut y avoir de la crainte vis-à-vis de Marseille parce que c'est une ville gigantesque, difficile à comprendre. Je comprends qu'aux alentours de Marseille, on s'inquiète de la création de cette métropole. Je le comprends, je l'admets, je ne fais pas de procès d'intention, Jean-Claude G...

pour des raisons essentiellement politiques, avait refusé. Il faut maintenant avancer. Cette ville va plutôt bien. En 2013, c'est la capitale européenne de la culture, et nous somme en train de réussir cette année de la culture. Le Président de la République est venu le dire à Marseille. Mme la ministre de la culture n'hésite pas à y aller, d...

Comment peut-on avoir neuf EPCI qui gèrent les transports aux alentours de Marseille ? Faut-il continuer à avoir des agences de développement économique un peu partout dans le département ? Non, il faut une véritable métropole et c'est vrai que l'on pourrait aussi se demander à quoi sert le conseil général des Bouches-du-Rhône. Vous avez raison...

Cet amendement propose que la métropole s'appelle Marseille-Aix-Provence. Il ne me paraît pas possible qu'il en aille autrement. Il ne s'agit pas du tout d'être contre Aix, mais on ne dit ni Villeurbanne-Lyon ni Issy-les-Moulineaux-Paris. Pour le monde entier, Marseille est Marseille. Il serait logique que nous choisissions, à l'unanimité, d'ap...

Je vais dire les choses plus franchement. Nous pourrions être d'accord sur l'appellation Aix-Marseille ; le problème, c'est que certains amendements proposent de déplacer le siège de la métropole, et que leurs auteurs s'appuieront là-dessus pour justifier cette mesure.

C'est le cas de trois amendements. Mon excellent ami Christian Kert demande pourquoi le siège devrait être situé à Marseille et nous invite à en débattre. Mais moi, je n'ai pas envie que l'on en débatte. Le siège de la métropole de Marseille est à Marseille. Si nous ne disons pas d'emblée que la métropole s'appelle Marseille-Aix, nous passerons...

Je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur, car cet amendement est très important pour les élus marseillais. En effet, quelque 100 millions d'euros sont à la charge du contribuable marseillais pour le bataillon des marins-pompiers unité militaire très efficace et prête à exécuter sur demande de l'État des missions particulières, y compri...

Il faut assurer la survie de cette unité militaire. Je regrette que M. Burroni ait évoqué des sujets sans importance : il ne s'agit pas d'opposer les sapeurs-pompiers du département au bataillon des marins-pompiers de Marseille, puisque ce sont deux fonctions et deux financements différents. Vous avez eu raison de rappeler, madame la ministre,...

Il s'agit d'un amendement technique visant à permettre au bataillon des marins-pompiers de facturer des activités externes le dépannage d'ascenseurs, par exemple , puisque ce bataillon intervient parfois dans le cadre de l'urgence pour des entreprises privées.

Tout allait bien jusqu'à récemment, mais un fabricant de matériel a attaqué au tribunal administratif. Il manque donc un élément législatif que nous vous proposons de rajouter cet après-midi.

Nous ne demandons aucun financement public. Les SDIS ont le droit d'intervenir pour une société d'ascenseurs, par exemple, parce qu'un ascenseur est bloqué à Aix-en-Provence ou ailleurs : les pompiers font le travail et ils demandent ensuite à la société d'assurances de les rembourser. Tous les SDIS de France le font, et cela ne pose aucune dif...

Une décision du tribunal administratif dit le contraire, sans quoi je ne serais pas en train d'argumenter. Je vous assure qu'il n'y a pas de « loup » ! Le maire de Marseille tient beaucoup à cette précision.

Ce n'est pas du tout la même chose, puisque c'est technique et non pas politique. Dans la mesure où l'on crée une métropole, il s'agit d'indiquer que la métropole contribuera au financement du bataillon de marins-pompiers.