Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Au risque d’énerver un peu le rapporteur, je vais revenir sur l’équité… L’article 1er dispose que les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un « traitement équitable ». Or, chacun l’a vu, nous n’avons de cesse de dénoncer un traitement tout au contraire inéquitable par le fait que la convergence entre les salariés du privé et du public n’est év...
Pour ce qui est de la majoration pour les parents de famille nombreuse, le système est évidemment très inéquitable pour le privé. Quant à la distribution de trimestres gratuits, elle n’existe bien sûr que dans la fonction publique, au titre notamment du service hors Europe – on se demande pourquoi – et du service outre-mer – qui n’a pourtant pl...
…et pour tous les agents autorisés à partir avant cinquante-cinq ans. Réversion pour les veufs ou les veuves ? Pour les fonctionnaires : aucune condition n’est exigée ; pour les salariés du privé, il faut avoir cinquante-cinq ans ou soixante ans suivant la caisse. Dernier élément aggravant : niveau de retraite garanti pour les fonctionnaires, a...