Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 12)

L’amendement du Gouvernement est à l’évidence un cavalier, qui sera censuré par le Conseil constitutionnel parce que son contenu n’a absolument rien à faire dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cet amendement aurait été à sa place lors de l’examen du projet de loi relatif à la sécurisation des parcours professionnels. Or...