Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Cet article est choquant et mes collègues ont tout à fait raison de s’en inquiéter. Alors que la Cour de cassation a considéré que les actes chirurgicaux à visée esthétique constituaient des actes de soin, voilà que l’article 50 les exclut du bénéfice des indemnisations de l’ONIAM. Ce n’est pas tout à fait normal, de répondre à une décision de ...
Je partage tout à fait le point de vue de Jean-Pierre Barbier, et le président Accoyer aussi, qui a dû rentrer en circonscription. Il faut supprimer l’article 52, qui réforme l’assurance décès en forfaitisant son montant afin de favoriser, selon le Gouvernement, les assurés les plus fragiles. En effet, ce n’est pas du tout le cas. Alors que le ...
M. Door a excellemment posé le problème qui est soulevé s’agissant de la substitution, par le pharmacien, d’un médicament biosimilaire à un médicament biologique en initiation de traitement. Je n’y reviendrai donc pas. Je signale toutefois que lors du CSIS du 5 juiller dernier, le Premier ministre s’est engagé à mener une réflexion via la créa...
On attendait avec impatience depuis ce matin que M. Roumegas prenne la parole parce qu’il participe largement à l’animation de nos débats depuis quelques jours. Rappelons en effet qu’hier, il s’en est pris aux voitures, souhaitant quasiment la disparition de l’industrie automobile française parce qu’elle fabrique des véhicules diesel. Il a éga...