Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 36)

Ces TJP sont tellement opaques, madame la ministre, que vous venez d’ailleurs de leur donner un petit coup de griffe en supprimant la possibilité pour l’AME notamment d’y recourir. Il était auparavant très facile pour les hôpitaux de pratiquer le tarif le plus élevé possible pour les malades bénéficiant de l’aide médicale d’État entrés illégal...

Pour notre part, nous considérions que les TJP étaient impossibles à maintenir : s’ils permettent de résorber le déficit des hôpitaux, ils sont très coûteux pour la Sécurité sociale ! C’est la raison pour laquelle il ne faudrait pas reculer chaque année la mise en place des groupes homogènes de séjour. Par souci de transparence et d’économies,...

Mme Orliac a très bien défendu notre position, bien qu’elle n’appartienne pas à notre groupe – mais elle le pourrait !

Pourquoi retarder une nouvelle fois une mesure qui paraît de bon sens ? Il est vrai que le gouvernement et la majorité précédents avaient également demandé des reports de cette expérimentation, mais, aujourd’hui ce sont quelques établissements qui n’ont pas fait le travail qui retardent l’ensemble du dispositif. Il faut peut-être, à l’inverse,...

Le président Accoyer et nos collègues viennent de le dire, ce report est significatif, car il montre que l’hôpital est incapable de se moderniser et d’arriver à des critères de gestion objectivement acceptables. Outre la transparence déjà évoquée par nos collègues, je pense au simple fait de donner une facture à la sortie de l’hôpital, comme l...

Il faut peut-être changer les logiciels ou en prendre d’autres, madame la ministre. Mais dans les cliniques privées, un tel changement est obligatoire depuis des années et il est fait. Vous sortez d’une clinique avec votre facture, ce qui vous permet en particulier de vérifier si ce qui s’y trouve correspond à la réalité des actes effectués. N...

Cela dit, madame la ministre, pourquoi exclure Paris, Lyon et Marseille ? Ces villes ont déjà une loi d’exception pour les élections municipales, certes, mais pour les hôpitaux ?