Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 45)

MM. Roumegas et Door ont raison. La population cible de l’ACS regroupe entre 2,6 et 3,7 millions de personnes, ce qui est beaucoup. Jean-Pierre Door a souligné les difficultés de la mise en concurrence ; il aurait été beaucoup plus efficace de mettre en oeuvre la labellisation, qui avait d’ailleurs été prévue et votée dans la loi de financement...

Le plafonnement des remboursements – dont on vient de parler – des contrats complémentaires santé ne pourrait qu’entraîner une pénalisation des assurés sociaux les plus modestes et créer un système de santé à deux vitesses. De plus, cette mesure se cumulera avec le fait que les salariés vont perdre la déductibilité de la contribution de leur em...