Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Discussion générale)

Madame la ministre, ce premier budget social de l'alternance est tellement mauvais qu'il a connu quelques turbulences jusqu'au Sénat, puisque les sénateurs communistes et d'autres, conscients des intérêts de notre pays, ont sanctionné votre projet de loi en le rejetant.

Personne n'est épargné par cette avalanche de taxes : ni les ménages, ni les assurés sociaux, ni les salariés, ni les entreprises. Le forfait social est élargi, les cotisations sociales pour les indépendants augmentent, les droits d'accise sur la bière augmentent de 160 %, une nouvelle contribution de 0,15 % puis 0,3 % l'année prochaine est ins...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, les orientations de ce projet de loi suscitent beaucoup d'inquiétudes, du fait de la hausse considérable des prélèvements obligatoires sans réduction des dépenses publiques. Je rappelle à M. Véran que le total des déficits cumulés, ce n'est pas un fantasme de droite, c'est 135 m...

Nous avons affaire à un budget de ponction des classes moyennes, avec des mesures contre-productives. Je prends un exemple. Selon une étude du BIPE de mars 2012, le secteur des services à la personne a permis ces dernières années la création de 450 000 emplois. Les mesures, assez stupides, que vous allez prendre surenchériront de 25 % le coût d...

C'est malheureusement logique. Il s'agit d'une mesure contre-productive, d'une grande bêtise. Dans le champ de l'assurance maladie, vous n'engagez pas les réformes structurelles dont nous aurions besoin pour rejoindre, tout simplement, les standards européens. Votre budget agit comme un couperet vis-à-vis de certaines réformes que nous avions ...

que vous avez décidé de supprimer, ce qui sera, là encore, totalement contre-productif. Il y allait de l'équité de traitement entre les établissements publics et privés. L'écart de tarifs entre le public et le privé est souvent supérieur à 20 %, à prestations égales. Pourquoi, à prestations identiques, des tarifs qui ne le sont pas ? Vous reno...

La réduction du déficit doit être une priorité absolue et la convergence y participait. Nous aurions pu aussi nous inspirer du système de protection sociale de nos voisins. L'Allemagne, souvent évoquée, a réussi à équilibrer ses comptes sociaux.

alors que, par les réformes courageuses que notre voisin a su mener, l'assurance maladie allemande a dégagé en 2011 un solde positif de 4 milliards d'euros. Les Allemands sont capables d'équilibrer leur système et de le rendre bénéficiaire, alors que nous sommes condamnés à des déficits de plus de 130 milliards cumulés.

Ce ne sont donc plus nos enfants, mais nos petits-enfants qui paieront l'aspirine que vous consommerez ce soir après m'avoir écouté. (Sourires.) Lors du dernier PLFSS, quelques mesures de bon sens, d'intelligence et d'équilibre avaient également été décidées. Je pense notamment au jour de carence maladie : vous savez qu'il y en a trois dans le...

et l'ensemble de ceux qui ne sont pas soumis à ce jour de carence. Il n'y a aucune raison que, dans le privé, on soit pénalisé financièrement quand on est absent et que ce ne soit pas le cas dans le public.

Malheureusement, vous savez que les chiffres sont consternants : quatorze jours de maladie par salarié dans le privé, et, par exemple, quasiment le double dans les conseils régionaux et les conseils généraux. Rien ne le justifie. Il faut simplement prendre quelques mesures courageuses. J'ai donc déposé des amendements en ce sens. Pour conclure...

Votre stratégie est malheureusement la mauvaise, tout simplement parce que vous manquez de courage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)