Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 19)

Ce débat très intéressant a déjà eu lieu en partie lors de l'examen de la proposition de loi sur la tarification de l'énergie, qui a connu un sort néfaste en commission au Sénat. À cette occasion, nous avions évoqué non seulement la question de la sur-complémentaire, mais aussi celle, beaucoup plus choquante et M. le ministre nous avait fait ...