Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 44)

Les produits d'automédication ne représentent en France que 6,4 % du marché des médicaments contre une moyenne de 10, 4 % dans l'Union européenne. Or, l'interdiction que prévoit les alinéas 1 à 4 de l'article 44 risque d'entraver l'essor de ce secteur en limitant l'usage de la publicité grand public. C'est pourquoi il est proposé de les supprim...

L'article R. 5121-3 établit clairement les règles qui régissent les noms de fantaisie d'une spécialité pharmaceutique. Il se fonde sur le risque de confusion avec un autre médicament, risque qui intègre logiquement la notion de ressemblance de dénomination. Le présent amendement vise à préciser la notion de dénomination. Sans modifier l'objet ...

En réponse à M. Roumegas, l'industrie pharmaceutique, c'est quand même 100 000 emplois en France et plus de 500 sites. Avant de porter des jugements un peu abrupts et traiter tout le monde de je-ne-sais-quoi, faites attention. Beaucoup de gens vivent du médicament, c'est un produit que l'on exporte et une valeur forte de notre pays. Le médicame...