Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 34)

Il s'agit d'un problème que Mme la ministre connaît bien, puisqu'elle vient d'annoncer, dans un courrier adressé au député de la Loire Régis Juanico, sa décision d'instaurer un moratoire sur l'application du décret de 2011 réformant le régime de sécurité sociale dans les mines, et l'ouverture d'une nouvelle concertation. C'est un sujet dont on...

Yves Bur s'était déjà exprimé sur le sujet lors de la précédente législature. Ce régime autonome des mineurs pose un certain nombre de difficultés, parce qu'il est particulièrement généreux. Le régime minier est le seul régime spécial à ne pas appliquer les dispositifs de participation forfaitaire et de franchises médicales. L'article 34 prévo...

Très respectueusement, et même amicalement, chacun comprend qu'il y a un vrai souci humain, médical et social. Mais il existe aussi un problème financier, et le Gouvernement est en train d'étudier cette situation sur laquelle les députés UMP se posent un certain nombre de questions. Nous savons bien sûr qu'il s'agit d'une population particuliè...