Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 45)

Les recommandations temporaires d'utilisation, les RTU, ont été créées par la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament du 29 décembre 2011 pour pallier et encadrer une absence d'alternative médicamenteuse, dans un souci de sécurité sanitaire. Le présent article autorise l'Agence nationale de sécurité du médicament, l...

Cet amendement est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 143, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 45 est adopté.)