Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 49)

J'ai bien noté que Mme la ministre avait indiqué que la plupart des hôpitaux étaient à l'équilibre. La situation n'est donc pas aussi catastrophique, six mois après que vous avez pris vos fonctions, madame la ministre.

On nous présente toujours les choses de façon misérabiliste. J'ai cru comprendre que M. Paul indiquait tout à l'heure que la convergence tarifaire avait quasiment condamné l'ensemble des hôpitaux. Mme la ministre vient de rétablir la vérité et je l'en remercie. J'estime qu'il faut supprimer l'article 49 qui ne sert à rien.

Mon amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 5 de l'article, parce que le suivi des dépenses hospitalières reste trop parcellaire ; il faut un système qui donne plus d'informations. Cela me permet d'aborder le problème de la facture individuelle, qui est important. Nous avons adopté un texte de loi selon lequel le malade devait sortir de l'...

Il est défendu. (L'amendement n° 153, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 49 est adopté.)