Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 51)
Les interventions de Dominique Tian
Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il est défendu. (L'amendement n° 155, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 51, amendé, est adopté.)
