Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 57)

L'article 57 prévoit une augmentation substantielle de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, afin de financer de nouveaux investissements hospitaliers mais aussi le recrutement de 4 000 emplois d'avenir, non qualifiés, dans les hôpitaux publics...

 « les aides à l'investissement, forcément limitées, doivent être un outil de la politique de réorganisation de l'offre des soins hospitaliers ». Ce rapport préconise par conséquent une plus grande sélectivité des projets, à rebours des orientations envisagées par le PLFSS. Il est donc proposé de diminuer le montant de la participation des rég...

Évitez certains termes désobligeants, monsieur Paul, d'autant que si vous vous sentez contraint d'expliquer mes amendements à nos collègues, c'est qu'ils n'ont pas, selon vous, la capacité intellectuelle de les comprendre. J'essaie de les rédiger simplement pourtant.

Ce que nous mettons en cause, ce sont les 4 000 emplois d'avenir que vous allez créer dans les hôpitaux.

La sécurité sociale ! (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) C'est la seconde explication de mon amendement pour nos collègues : puisque vous n'avez pas l'argent pour créer les 4 000 emplois d'avenir, monsieur Paul, vous allez demander à la sécurité sociale de payer ces emplois. Or le déficit de la sécurité sociale, monsieur Paul, il est de c...

Sur ces 135 milliards d'euros, il faut que ce soient les régimes obligatoires qui paient les 4 000 emplois d'avenir que vous allez créer. Voilà une explication plus précise pour vos collègues qui n'auraient pas compris mon amendement. (L'amendement n° 156 n'est pas adopté.)