Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
(Article 8)

Le groupe UMP est quant à lui d’accord avec le Gouvernement – conformément à la position qu’il a déjà défendue. Sur le plan juridique, en effet, la position de la commission ne tient pas. Nous l’avions déjà signalé et voici que le Gouvernement nous rejoint en proposant la suppression de l’article : tout va bien. La situation est simple : le cod...