Développement et encadrement des stages

Votre texte est largement inspiré par le collectif Génération précaire et c’est donc un mauvais texte que vous nous présentez aujourd’hui, prétendument pour limiter les pratiques abusives de certaines entreprises en matière des stages et octroyer de nouveaux droits aux stagiaires. On pourrait croire qu’en la matière, rien n’avait été fait aupa...

Cet accord équilibré s’était traduit par la loi Cherpion de juillet 2011, sous la conduite de la ministre Valérie Pécresse.

Cette loi prévoyait que les stages soient intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. Ils ne pouvaient pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise. La durée des stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise ne pouvait excéder six mois. Éta...

Le texte que vous nous proposez aujourd’hui est inutile et dangereux. On risque de voir se tarir l’offre de stages aux dépens des jeunes qui cherchent à s’insérer dans le monde du travail, alors que le stage est devenu un véritable passeport pour l’emploi chez les étudiants en formation initiale. La teneur coercitive de ce texte risque claireme...

Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1er de notre Règlement, madame la présidente. Si je me félicite de l’excellent travail que nous avons accompli en commission, je me pose tout de même une question au sujet de ce travail. Il nous a été impossible de prendre connaissance d’un certain nombre d’amendements, déposés par le G...

Je ne vois pas ce que cela a d’étonnant : c’est au contraire tout à fait justifié, puisque nous nous apprêtons à entamer l’examen des amendements. Nous souhaitons, disais-je, que la commission se réunisse soit ce soir, soit demain ou ce week-end, en tout cas avant que les travaux ne reprennent, lundi après-midi. Comme vous le voyez, madame Lemo...

Monsieur Hetzel a tout à fait raison. En ce qui me concerne, je note également le désarroi de Mme la rapporteure qui nous dit que, puisque la commission ne s’est pas réunie pour examiner l’amendement, elle ne sait pas s’il est bon ou pas. C’est là une remarque de bon sens : comme nous n’en avons pas parlé en commission, il est normal que Mme la...

Madame la ministre, il est étrange que vous prétendiez donner plus de souplesse en passant par un décret. Vous indiquez en outre que la fixation de cette limite doit relever du décret pour tenir compte de la taille de l’établissement. Mais là n’est pas le problème. Il faudrait, en réalité, plus de souplesse pour tenir compte de l’ensemble des p...