Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Monsieur Hetzel a tout à fait raison. En ce qui me concerne, je note également le désarroi de Mme la rapporteure qui nous dit que, puisque la commission ne s’est pas réunie pour examiner l’amendement, elle ne sait pas s’il est bon ou pas. C’est là une remarque de bon sens : comme nous n’en avons pas parlé en commission, il est normal que Mme la...
Madame la ministre, il est étrange que vous prétendiez donner plus de souplesse en passant par un décret. Vous indiquez en outre que la fixation de cette limite doit relever du décret pour tenir compte de la taille de l’établissement. Mais là n’est pas le problème. Il faudrait, en réalité, plus de souplesse pour tenir compte de l’ensemble des p...
