Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Ma question s’adresse au Premier ministre. Nous examinerons prochainement une proposition de loi du groupe socialiste, relative à l’extension des pouvoirs de l’inspection du travail. L’exposé des motifs de nos collègues socialistes a le mérite d’être clair. Je cite le rapporteur : « Les mesures proposées par le texte de loi tirent les conséque...
…sans que le chef de l’entreprise ne puisse faire un recours gracieux auprès de l’administration ni, et c’est beaucoup plus grave, se défendre au tribunal devant un juge !
Belle conception de l’indépendance de la justice ! Ces amendes, ainsi que le texte l’indique, pourront aller jusqu’à 2 000 euros par infraction constatée et par travailleur. Je rappelle, chers collègues, que notre code du travail est d’une complexité extrême ; il comprend plus de 3 200 pages, et probablement douze de plus dès la semaine procha...
