Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Sagesse, cela veut dire : faites ce que vous voulez. C’est d’ailleurs ce que nous allons faire ! Cet amendement ne veut absolument rien dire, et je comprends que la ministre ne veuille pas être caution d’un tel amendement. C’est du verbiage, de l’eau tiède. La loi sera bavarde, philosophique. Le régime social des indépendants demande seulemen...
C’est franchement comique. Que la commission des finances fasse la leçon au Gouvernement, c’est déjà intéressant. Il suffit d’ailleurs de lire l’exposé sommaire de l’amendement de M. Lefebvre : « Malgré le bien-fondé de cette mesure, des interrogations demeurent quant à sa compensation afin de pérenniser la protection sociale des indépendants e...
Monsieur le président, il s’agit non pas d’un rapport de plus, mais tout simplement de quelque chose d’essentiel, ainsi que vient de l’indiquer Jean-Pierre Door, pour que les électeurs, les contribuables, et même le Parti socialiste, d’ailleurs, sachent exactement comment les modalités seront définies dans la loi de finances pour 2015. L’artic...
