Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
(Après l'article 1er)

Monsieur le président, il s’agit non pas d’un rapport de plus, mais tout simplement de quelque chose d’essentiel, ainsi que vient de l’indiquer Jean-Pierre Door, pour que les électeurs, les contribuables, et même le Parti socialiste, d’ailleurs, sachent exactement comment les modalités seront définies dans la loi de finances pour 2015. L’artic...