Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, pour la troisième année consécutive, le produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie – CASA – est affecté au Fonds de solidarité ...
Denis Jacquat vient d’expliquer la situation : il s’agit d’argent qui aurait dû être consacré à la modernisation des maisons de retraite publiques et privées. Je rappelle, madame le ministre – mais vous le savez et Mme Lemorton encore plus – que notre collègue Guedj avait réussi, après des débats très longs et très argumentés, car il connaît l...
Cette discussion est très intéressante, puisqu’elle montre que le Gouvernement et la commission ne sont pas d’accord, ce qui n’est pas vraiment étonnant. Je pense d’ailleurs que si nous allions jusqu’au bout du raisonnement, nous trouverions, au sein même du groupe SRC, des gens qui pensent différemment.
C’est d’autant plus intéressant que la commission des finances et la commission des affaires sociales ne sont pas non plus d’accord entre elles. Cette nuit, nous en avons eu une très belle démonstration, lorsque les rapporteurs des deux commissions se sont opposés sur la date de remise d’un rapport. Monsieur Bapt, vous avez indiqué, à propos d...
…et puisque l’on parle du système de protection sociale, vous devriez tout de même préciser, monsieur Bapt, qu’il est globalement déficitaire de 100 milliards d’euros, ce qui pourrait être un élément de réponse. Mais c’est précisément pour cela que la ministre ne répond pas…
