Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier
43 amendements trouvés
23/06/2014 — Amendement N° AS18 au texte N° 2044 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Tian
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, un rapport détaillant les différentes options envisageables en vue de la compensation des baisses de recettes inscrites dans le présent projet de loi. Exposé sommaire : Le PLFSSR renoue, 2 ans après la suppression irraisonnée d...
23/06/2014 — Amendement N° AS50 au texte N° 2044 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Tian
I. – Les professionnels mentionnés au 7° de l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale exerçant leur activité dans les zones définies dans les conditions fixées par l'article L. 1434-7 du code de la santé publique, où l'offre de soins est déficitaire, sont exonérés d'une partie des cotisations mentionnées au 1° de l'article L. 642-1 du ...
20/06/2014 — Amendement N° AS53 au texte N° 2044 - Après l'article 13 (Retiré)
M. Tian
À la différence des autres branches, dont le financement repose sur des cotisations perçues à un taux uniforme, le financement de la branche accident du travail / maladies professionnelles (branche AT/MP) est assuré par des cotisations dont le taux brut est égal à la somme algébrique, d’une part, d’un taux net, fonction de la situation propre d...
