Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier

428 amendements trouvés


18/04/2013 — Amendement N° 3796 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la ...

18/04/2013 — Amendement N° 3793 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 331-7 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la ...

18/04/2013 — Amendement N° 3790 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article 753 du code de procédure pénale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiatio...

18/04/2013 — Amendement N° 3788 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article 448 du code de procédure pénale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiatio...

18/04/2013 — Amendement N° 3785 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article 335 du code de procédure pénale ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiatio...

18/04/2013 — Amendement N° 3783 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 473 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sou...

18/04/2013 — Amendement N° 3780 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 184 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sou...

18/04/2013 — Amendement N° 3778 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 88 du code des pensions civiles et militaires de retraite ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'éten...

18/04/2013 — Amendement N° 3770 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 47 du code des pensions civiles et militaires de retraite ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'éten...

18/04/2013 — Amendement N° 3767 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 222-39 du code de justice militaire ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la f...

18/04/2013 — Amendement N° 3749 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article 1452 du code général des impôts ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiatio...

18/04/2013 — Amendement N° 3747 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article 776 ter du code général des impôts ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filia...

18/04/2013 — Amendement N° 3744 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 13‑17 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d...

18/04/2013 — Amendement N° 3739 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 423-15 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la fil...

18/04/2013 — Amendement N° 3737 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 4138-14 du code de la défense ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiati...

18/04/2013 — Amendement N° 3735 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 4138-7 du code de la défense ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiatio...

18/04/2013 — Amendement N° 3724 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciotti, M. Huet...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 4123-15 du code de la défense ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiati...

18/04/2013 — Amendement N° 3718 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 4123-14 du code de la défense ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiati...

18/04/2013 — Amendement N° 3710 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 224-10 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le ...

18/04/2013 — Amendement N° 3698 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Ciotti, M. Huet, ...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de l'article L. 224-6 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le m...