Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier

428 amendements trouvés


18/04/2013 — Amendement N° 3133 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti, M. Huet, M. Siré, M. Huyghe

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 403 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 3127 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti, M. Huet, M. Siré

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 399 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 3119 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 395 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 3108 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, M. Sermier, Mme Dion, M. Huet,...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 390 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 3104 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 383 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 3103 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 373 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 3102 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 371-4 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

18/04/2013 — Amendement N° 3100 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 365 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 3099 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 348 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 3085 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti, M. Huet

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 211 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 3074 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti, M. Huet

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 206 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 3065 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti, M. Huet, M. Guy Geoffroy, M. Siré, M. Huyghe

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 731 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 3062 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti, M. Huet, M. Guy Geoffroy, M. Siré, M. Huyghe

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 462 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 3056 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti, M. Huet, M. Guy Geoffroy, M. Huyghe, M. Siré

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 460 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 3048 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti, M. Huet

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 183 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 3042 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti, M. Huet

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 173 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 3034 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti, M. Huet

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 154 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 3027 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti, M. Huet

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 151 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 2987 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti, M. Huet

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 150 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 2981 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian, M. Bouchet, M. Ciotti, M. Huet

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 149 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...