Les interventions de Dominique Tian sur ce dossier

428 amendements trouvés


18/04/2013 — Amendement N° 2885 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 401 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 2881 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Tetart, M. Blanc, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 389-7 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

18/04/2013 — Amendement N° 2878 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 387 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 2876 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 382 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 2875 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 381 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 2872 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 378-1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

18/04/2013 — Amendement N° 2871 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 378 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 2869 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 377-2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

18/04/2013 — Amendement N° 2866 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 377-1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

18/04/2013 — Amendement N° 2865 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 377 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 2862 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 376-1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

18/04/2013 — Amendement N° 2856 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 375-8 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

18/04/2013 — Amendement N° 2851 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 375-7 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

18/04/2013 — Amendement N° 2848 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 375-6 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

18/04/2013 — Amendement N° 2842 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 375-3 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

18/04/2013 — Amendement N° 2841 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 375 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 2475 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 373‑4 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples d...

18/04/2013 — Amendement N° 2474 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 373‑3 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

18/04/2013 — Amendement N° 2472 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 373‑2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

18/04/2013 — Amendement N° 2471 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 373‑1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...