Interventions sur "carte"

Nous commençons maintenant, en fin d’après-midi, nous nous interromprons ce soir le temps d’un texte de commission mixte paritaire, nous reprendrons ensuite… Il s’agit de conditions de travail incroyables pour un parlement moderne et un gouvernement qui se veut respectueux de ses travaux. Et nous apprenons même que la carte que nous aurons à examiner, depuis une réunion du groupe socialiste, n’est plus celle qui a été présentée initialement ! Je m’insurge, monsieur le président, contre ces conditions de travail. Ce ne sont pas celles d’une démocratie respectueuse du travail parlementaire. Je tenais à le signaler avant que M. le ministre ne s’exprime sur ce sujet gravissime pour le pays. La France n’est pas un jeu de...

Car cette réforme, mesdames et messieurs, ne crée pas une carte pour la gauche ou pour la droite, mais une carte pour les Françaises et les Français,…

C’est une carte pour le PS !

C’est une carte pour le PS !

…une carte pour faire entrer pleinement la République et la France dans le XXIe siècle.

…la carte initiale du Gouvernement a été retravaillée. Avec la commission des lois, j’ai fait ce choix pour relancer le débat. Les parlementaires s’en sont saisi et j’ai la conviction qu’un bon compromis peut se dégager. Après la discussion générale, j’aurai l’occasion et l’honneur de proposer, au nom de la commission des lois, une nouvelle carte et un nouveau dispositif.

Cette nouvelle carte comporte treize régions. Grâce à la disponibilité du Gouvernement, particulièrement à celle du ministre de l’intérieur, et au travail de la commission, cette carte me semble plus aboutie que la carte initiale.

C’est une carte dessinée par et pour les élus socialistes !

Dans ce cas, proposez une carte de France avec une seule région !

L’opposition prétend que le débat sur la carte des régions se fait sans lien avec le débat sur les compétences.

Comment comprendre la volonté de nos collègues sénateurs d’améliorer la carte des futures régions proposée par le Gouvernement pour finalement ne rien améliorer, ne se prononcer sur rien ou presque, et jouer, d’une certaine façon, la politique de la chaise vide ? Le projet de loi présenté par le Gouvernement a été dénaturé, vidé de sa substance, privé de sa cohérence.

L’article 1er posait les bases d’une nouvelle carte de quatorze régions, regroupées bloc par bloc, avec des améliorations possibles. Notre commission a rétabli la carte du Gouvernement, considérant que les débats devaient se poursuivre en commission des lois, puis en séance. Et nous y sommes ! Le dialogue avec l’exécutif a permis d’aboutir,…

…vous le savez, à un nouveau point d’équilibre, autour de treize régions. C’est la proposition que nous porterons, avec le rapporteur saisi au fond et le président du groupe SRC. Dans ce contexte, la commission de l’aménagement du territoire a introduit deux modifications, pour mieux respecter et faire respecter la volonté des territoires, mais aussi décrisper, dépassionner la discussion sur la carte des régions, qui n’est pas et ne peut pas être une fin en soi.

La carte du PS.

D’un côté, notre commission a réintroduit la procédure de fusion des régions, que le Gouvernement proposait au contraire de supprimer. En effet, la carte des régions qui sortira de nos discussions ne conclura pas pour l’éternité le débat sur les frontières territoriales.

S’il se trouve des régions prêtes à se regrouper, dans les prochaines années, différemment de la carte qui ressortira de nos débats, rien ne justifierait de les priver de base juridique pour y parvenir.

D’un autre côté, notre commission a souhaité assouplir le droit d’option des départements, en supprimant la consultation référendaire mais en fixant deux limites. La première est de ne pas abaisser les majorités qualifiées requises par le code général des collectivités territoriales. La deuxième est que le droit d’option ne puisse s’ouvrir qu’une fois la carte des régions stabilisée et les élections régionales passées, soit après le 1er janvier 2016 et avant l’échéance de 2020, celle de la suppression des départements, c’est-à-dire des conseils généraux.

…quand on sait que la loi relative à l’administration territoriale de la République permet, depuis 1992, la fusion de collectivités et qu’aucun exécutif ne s’y est engagé ? Cela fait donc vingt-deux ans que la réflexion a lieu ; il était donc sûrement temps d’agir. Deuxièmement, vous considérez que notre grande faute serait que la carte élaborée par le Gouvernement a connu des évolutions depuis trois semaines. Mais comment demander, d’un côté, un débat, que le Parlement travaille et, de l’autre, déposer une motion de rejet préalable qui, si elle était adoptée, nous empêcherait de travailler ? Il y a là une incohérence, non pas politique, mais tout simplement logique qui m’est incompréhensible. Troisièmement, il y a là une grand...

que la région des Pays-de-la-Loire va être regroupée avec les régions Centre et Poitou-Charentes. À 14 heures, on nous dit que ce sera uniquement avec le Centre. À 17 heures, on nous dit : « Non, c’est avec la Bretagne ! » Et à 21 heures, le Président de la République annonce que la Bretagne et les Pays-de-la-Loire resteront seuls… Vraiment, quelle cacophonie ! Depuis, une nouvelle carte a été dessinée par la commission des lois, dont je ne partage pas les choix, mais qui a fait ce travail. Et puis, hier, c’est le Parti socialiste qui se réunit…

… et qui dessine une nouvelle carte, faisant fi du travail réalisé par la commission. On voit bien là ce que vous pensez du travail des parlementaires.