Interventions sur "carte"

...otre assemblée, les amendements soient présentés et soumis au vote. Or, ce que nous avons découvert au fur et à mesure de nos discussions et de nos rappels au règlement, c’est que le Gouvernement veut arriver à un vote bloqué pour tenir sa majorité, parce qu’il sait très bien qu’un certain nombre d’amendements de l’opposition ou peut-être de quelques collègues de sa majorité vont faire bouger la carte.

...e les uns et les autres. Ce procès en amateurisme, c’est le vôtre, celui du Gouvernement, celui de votre projet de loi et, si nous en sommes là, ce n’est pas juste à cause de notre procédure parlementaire, c’est parce que le projet que vous nous avez soumis est frappé de ce sceau d’amateurisme et que cela ouvre donc la voie, sur un sujet fondamental, à des amendements permettant de basculer d’une carte à l’autre de façon hallucinante. Ce procès en amateurisme, monsieur le ministre, qui vous fait détourner le regard, vous ne pouvez pas vous en dédouaner, tel Ponce Pilate, en expliquant, avec une courtoisie qui vous honore et dont, je n’en doute pas, vous faites preuve de façon très constante, y compris pendant les questions d’actualité, que tout cela ne serait dû qu’à nos débats législatifs int...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, beaucoup d’orateurs l’ont dit avant moi : votre réforme pose un problème de fond. Vous nous annoncez, messieurs les ministres, une nouvelle carte des régions, arbitraire, sans même de parler de compétences entre l’État et les collectivités, entre les différentes collectivités, sans même parler de dotations, de fiscalité. S’agissant d’un projet si important et porteur d’espoir, que chacun d’entre nous aurait pu soutenir, je crains que vous n’ayez confondu vitesse et précipitation. Les dernières touches apportées sur un coin de table à l’Él...

Ensuite, vous avez fait le choix, par volonté de faire passer à tout prix votre loi le plus vite possible, de ne pas discuter d’abord des compétences. Comment voulez-vous que l’on évalue le bon pourtour sans savoir si nous devons d’abord réfléchir à une carte éducative, à une carte économique ou à une carte concernant la recherche ? Enfin, si nous sommes empêtrés dans cet amateurisme dans lequel vous avez enfermé le débat à l’Assemblée, qui méritait mieux, c’est qu’en plus, vous n’avez posé aucun critère sur la table. On ne sait pas si vous raisonnez par rapport à des traditions culturelles, à des infrastructures, à des bassins de vie. Vous êtes en ...

Quelle est votre vision de l’aménagement équitable du territoire ? Prenons la région Grand Est née il y a deux jours de la réunion du PS : quelle place y aura-t-il pour les métropoles de Strasbourg, de Nancy-Metz ou de Reims-Châlons-Épernay ? Nous n’en avons aucune idée. La réforme de la carte militaire nous fait craindre le pire : nombreux sont encore les endroits dans lesquels des friches restent les derniers témoins d’une époque révolue. Le Nord-Est a déjà beaucoup donné, cette nouvelle réforme ne doit pas condamner encore un peu plus notre région. Nous réclamons clairement et avec force l’adoption d’une approche équitable de la répartition des services de l’État au sein de ces nouv...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le débat public sur la nouvelle carte est passionné et c’est une bonne chose pour notre démocratie, mais il doit rester serein. Il ne faudrait pas que les controverses, les divisions ou le statu quo l’emportent,…

Je suis intervenu tout à l’heure pour demander une clarification, et j’ai demandé une suspension de séance, car nous ne savions pas, en abordant la discussion des amendements, si ceux qui portaient sur les points controversés de la carte allaient ou non être soumis au vote. Nous avons maintenant la liste des sous-amendements qui seront soumis au vote tout à l’heure, ainsi que celle des amendements qui ne tomberont pas si l’amendement du rapporteur et celui de M. Le Roux sont adoptés, et qui seront donc discutés mais également soumis au vote.

...éant neuf nouvelles régions. On peut aussi citer d’autres exemples, comme la Finlande ou la Suède. Ces deux pays ont mené au cours des dernières années des expériences qui visaient à regrouper des échelons territoriaux afin de renforcer leurs compétences, notamment dans le domaine économique. Toutes les réformes de l’organisation territoriale prennent du temps et c’est pourquoi je pense que cette carte n’est qu’une étape et qu’elle demandera, dans les années à venir, des évolutions, car à mon sens les frontières ne doivent pas être étanches. Par exemple, je suis satisfait de la fusion prévue des Haute et Basse-Normandie. Cependant, la communauté urbaine d’Alençon que je préside inclut dans son périmètre cinq communes appartenant à la région des Pays de la Loire, ce qui implique, bien évidemmen...

C’est un débat difficile, mes chers collègues de l’opposition, et il faut avancer. Nous avons décidé tout à l’heure d’un commun accord qu’il n’y aurait pas d’interventions sur l’article, mais certains d’entre vous s’expriment maintenant non plus sur la procédure mais sur le fond. S’agissant de la procédure, tous les points controversés sur la carte – et il y a, vous le savez très bien, des désaccords tant dans le groupe majoritaire que dans le principal groupe d’opposition, qu’il s’agisse du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, de l’Alsace, de la réunification de la Bretagne, de la région Centre, des Pays de la Loire –, feront l’objet d’un vote, je l’ai vérifié, que ce soit sur un sous-amendement ou sur un amendement. Je crois donc que no...

...singularité de ce débat est d’autant plus grande que le cheminement intellectuel auquel nous sommes appelés nous conduit à avancer les pieds dans la glèbe et la tête dans les étoiles, comme aurait dit Confucius. De fait, si nous sommes tous les élus d’un territoire, nous sommes dans le même temps les représentants d’une seule nation, chargés de rechercher ensemble l’intérêt général. Dessiner une carte ! La tâche est assurément plus ardue que si un petit prince, celui de Saint-Exupéry, nous avait demandé de lui dessiner un mouton. Mais, comme le petit prince qui n’était jamais satisfait du dessin que lui faisait Saint-Exupéry, certains dans cet hémicycle voudraient qu’en tout désespoir de cause, comme Saint-Exupéry, nous dessinions une caisse, à l’intérieur de laquelle se trouverait non pas un ...

D’aucuns s’en émeuvent, et ils ont tort, car il est bien légitime que les parlementaires que nous sommes assument pleinement leurs responsabilités. C’est un fantasme que d’imaginer que la carte des régions de France a été élaborée sur un coin de table.

La carte des régions de France sera élaborée ici, dans la seule enceinte légitime pour représenter, dans toute leur diversité, les citoyens et les territoires, dans la seule enceinte légitime pour dialoguer dans la transparence avec le Gouvernement. De nombreux orateurs nous ont invités à prendre de la hauteur pour dessiner cette carte, et ils ont raison.

...ve du temps long et, sans s’abstraire du passé, ni des contingences du présent, d’être pour l’essentiel tendu vers l’avenir. C’est ce que les députés du groupe SRC ont l’intention de faire, en allant dans le même sens que le rapporteur, dont je salue le remarquable travail d’audition et de concertation, car concertation il y eut, avec l’ensemble des élus régionaux de France. Nous dessinerons une carte formée de treize régions…

...Alsace, nous allons plus loin que ce que prévoit la réforme du Gouvernement. Un certain nombre d’entre nous, sur l’ensemble des bancs, ont évoqué la question de l’Alsace. Ils ont une grand-mère alsacienne et comprennent bien les particularités historiques et géographiques de notre région. Je sais que le Gouvernement est également à l’écoute. Il nous a expliqué qu’il était prêt à faire évoluer sa carte. Nous sommes treize députés alsaciens sur quinze à soutenir ce sous-amendement. L’immense majorité de la population attend que les contours de la région Alsace soient maintenus dans le périmètre actuel, qui date de la Révolution française et auquel on n’a même pas osé toucher au cours de la période d’annexion allemande, à l’exception des années 1940 à 1944. Je compte sur le sens de l’histoire de ...

...éré par les décrets de 1959 et 1960, il y a en Bretagne une revendication de redécoupage régional et de réunification et les Bretons ne comprennent pas que, à l’heure de ce projet de loi, la Bretagne soit l’une des seules régions à ne pas être redessinée. C’est incompréhensible ! La revendication de réunification de la Normandie, moins vive, a pourtant été satisfaite dès la première mouture de la carte du Gouvernement !

Selon notre logique, de manière générale, les nouvelles régions devraient rassembler des habitants qui ont un sentiment d’appartenance, une identité et une culture régionale communes. Nous avons bien compris que telle n’était pas la logique du Gouvernement, et nous le regrettons. Pour autant, sa logique est celle du redécoupage et des regroupements. Or, dans la carte qui serait issue de l’adoption de l’amendement du rapporteur, un secteur ne connaîtrait pas de regroupement. La Bretagne resterait toute seule dans son coin avec ses quatre départements, séparée de Nantes et de la Loire-Atlantique. La région des Pays de la Loire, celle qui suscite le moins d’attachement parmi toutes les régions de France, resterait également toute seule dans son coin, de même que...

...llers régionaux auditionnés, quel que soit leur groupe politique. S’agissant des Pays de la Loire, je me souviens d’un conseiller régional de l’UDI, si ma mémoire est bonne, qui disait qu’après trente ans de vie politique et de projets soutenus en commun, la région avait fini par émerger comme collectivité. Par souci de cohérence générale de l’objectif et de respect de l’équilibre du pays et des cartes, ma réponse est la même concernant la région Alsace. En effet, modifier un morceau de région ou une région entraînerait d’autres modifications. Il est évident que rattacher la Lorraine à la seule Champagne-Ardenne n’offrirait pas la cohérence nécessaire.

...la montagne et ses petites communes, tout simplement parce qu’elle refusait de s’inscrire dans une simple logique arithmétique. Cet esprit s’est ensuite incarné dans l’expression de Pierre Mendès France ainsi que dans celle de Blum, dans celle du Général de Gaulle aussi bien que dans celle de Jacques Chirac ou de François Mitterrand. C’est cette ruralité que vous trahissez aujourd’hui avec votre carte des grandes régions. Ce meurtre, vous l’avez commencé avec la carte cantonale.

Malgré les alertes successives que nous avions lancées à l’époque, M. Colmou a littéralement massacré la ruralité sur la carte cantonale, contrairement à tous les engagements qui avaient été pris à l’époque.

...afin qu’elles ne pèsent plus. Vous l’avez fait conformément à un plan politique conçu pour donner plus d’importance aux territoires urbains, dont vous pensez qu’ils vous sont plus favorables, conformément aux idées de fondations proches de vous telle que Terra Nova, qui avait très clairement esquissé ce plan politique. Aujourd’hui, vous revenez à la charge exactement de la même manière, avec une carte de grandes régions qui repose en réalité sur un système politique qui va faire disparaître la représentation des petits départements. Il faut bien comprendre ce que vous faites : vous affichez artificiellement sur votre carte un nombre d’élus par département, mais il est totalement fictif, et vous le savez très bien. C’est un pur mensonge, puisque votre système électoral crée une représentation ...