Interventions sur "chef-lieu"

...e nos collègues strasbourgeois ont déjà abandonné le navire, car ils ne se font plus beaucoup d’illusions sur le sort réservé à leur ville dans l’ensemble improbable Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne. Comme nous le savons tous, le débat opposera Nancy et Metz. Je propose donc d’insérer, après l’alinéa 3, un alinéa ainsi rédigé : « Si une région accueille une instance parlementaire européenne, le chef-lieu sera la commune d’implantation de cette institution européenne ». Comme chacun l’aura compris, l’amendement vise à conforter la présence du Parlement européen à Strasbourg, aujourd’hui très discutée.

Nous sommes tous fiers que Strasbourg soit capitale européenne, cher collègue Straumann. Pour autant, on ne voit pas pourquoi la présence d’une institution européenne priverait les élus régionaux du libre choix de leur chef-lieu. Par ailleurs, il existe des institutions européennes distinctes de l’Union européenne, par exemple l’office communautaire des variétés végétales dont le siège est à Angers.

Le dispositif proposé par la commission des lois, tout à fait intéressant, prévoit de demander l’avis des CESER pour la désignation du chef-lieu provisoire. Je propose, avec cet amendement déposé à titre personnel, d’aller plus loin en prévoyant que « les présidents des CESER des régions regroupées élaborent conjointement un rapport consultatif » sur le sujet et le communiquent aux présidents des conseils régionaux avant le 31 mars 2015.

La notion de chef-lieu peut apparaître comme un carcan dont nous tentons, au fil des débats, de nous libérer. Elle donne lieu, en tout état de cause, à des crispations auxquelles vous avez cherché à répondre, monsieur le ministre, par des assurances concernant la répartition sur le territoire des services déconcentrés de l’État. Pour autant, lors de votre audition devant la commission des lois, vous avez déclaré : « l...

...e la volonté commune de travailler ensemble, de s’assurer de cette volonté. Moi je crois qu’il faut vérifier la volonté commune de ne pas vouloir travailler ensemble dans le futur, et je ne vois pas pourquoi la région d’origine serait privée d’expression. Cela rejoint un autre argument qui a été développé sur les bancs de cette assemblée depuis le début de l’après-midi, concernant, s’agissant du chef-lieu, la place des élus. Ce serait tout de même extraordinaire que les élus de la région d’origine ne soient pas consultés en cas de départ d’un département d’une région ! Je ne vois pas comment on pourrait accepter, en termes de démocratie, une telle vision des choses. Enfin – c’est dommage qu’il ne soit pas là –, M. de Rugy nous disait que les majorités des trois cinquièmes étaient des majorités di...