Interventions sur "départementale"

...r laquelle nous faisons cette proposition. Nous sommes aujourd’hui en première lecture et j’ai bien conscience que cette proposition doit être affinée dans la concertation. En ce qui concerne le régime électoral que nous pourrions mettre en place, notre amendement propose de maintenir le régime électoral de droit commun tel qu’il est issu de la dernière loi réformant le scrutin pour les élections départementales. Quant aux compétences, il nous paraît évident que certaines d’entre elles doivent être exercées à l’échelon régional. Je pense notamment aux transports, qu’ils soient ferroviaires ou routiers, car il semble que, dans la future loi sur la répartition des compétences, la région deviendra, au côté de l’État, l’autorité organisatrice de droit commun des transports. Je pense également à l’éducation...

...is la Deuxième Guerre mondiale dans les deux départements des initiatives assez intéressantes. Je ne prétends pas qu’elles sont originales, car partout en France créativité et innovation se sont manifestées, mais par exemple nos collègues, au sortir de la guerre, alors que les tickets de rationnement avaient encore cours, ont décidé de créer la station de Courchevel, demeurée très longtemps régie départementale. Je l’ai transformée en société d’économie mixte dans laquelle le département est majoritaire et, grâce aux profits de la station, nous avons créé notre FSI locale. Notre holding Savoie Stations Participation investit dans des entreprises et des stations de ski de moyenne montagne dans le cadre de l’aménagement du territoire afin que les grandes stations d’altitude ne soient pas seules favorisée...

...rtements parce qu’on a entendu dire qu’ils disparaissaient, et depuis il semblerait qu’ils pourront subsister à certains endroits. Qu’en est-il ? Je ne le demande pas seulement par souci d’être informé, mais parce que des élus et des personnels s’y investissent et qu’ils doivent savoir comment tout cela va se passer. Bien que conseiller général, je ne suis pas spécialement attaché à l’institution départementale : si je crois que le département et le conseil général ont apporté des choses en leur temps, peut-être cette période est-elle révolue. En tout état de cause, il faut préparer le terrain et être très clair vis-à-vis des élus et des personnels qui s’investissent dans ces collectivités.

...ône et réduit donc le périmètre de la représentation de cette collectivité territoriale, elle ne fait pas pour autant disparaître le département du Rhône, circonscription administrative, territoire déconcentré de l’État aux limites inchangées. Aussi considérons-nous que cet article n’a pas lieu d’être et que les électeurs de la métropole de Lyon devraient voter dans le cadre de la circonscription départementale du Rhône.

...en viens à l’amendement no 435. L’article 5 de ce projet de loi m’amène à revenir sur la métropolisation institutionnelle. Cette dynamique connaît déjà des excès ; c’est notamment le cas de la métropole de Lyon. Le Gouvernement et le législateur ont malheureusement transcrit dans la loi un accord passé par le maire de Lyon et le président du conseil général du Rhône. L’absorption des compétences départementales par l’ex-communauté urbaine de Lyon est un modèle particulièrement contestable dont la viabilité politique n’est pas garantie. Nous devons aujourd’hui nous assurer de la réversibilité de cette expérience, et ne pas nous précipiter en traitant d’ores et déjà cette collectivité comme un quasi-département. Or c’est ce que propose l’article 5 de ce projet de loi, aux termes duquel la métropole de Ly...

…mais on maintient une circonscription départementale qui perd de sa pertinence, au moins au regard de l’évolution institutionnelle. Mon sentiment est que cette affaire est mal conduite. Ces gens-là ont en permanence à la bouche, monsieur le professeur Schwartzenberg, le mot République. Ils devraient s’inspirer de la IIIe République…

...e Sénat des États-Unis ne fonctionne pas. Nous avons totalement tort de vouloir toujours plus d’élus, sans compte le coût que cela représente. Reste le nombre minimal. Là, il y a un véritable problème et c’est vrai que je suis un peu secoué par l’argumentation de M. le ministre sur l’inconstitutionnalité éventuelle qui pourrait être opposée si l’on mettait un trop grand nombre d’élus par section départementale. J’essaie de privilégier les petits départements au détriment des grands, qui, de toute façon, auront toujours plus de représentants. Aux États-Unis, certains États ont 1 million d’habitants, d’autres 40 millions, ils ont tous deux élus. Le critère constitutionnel doit certes être pris en compte, mais l’essentiel est de soutenir la représentation des territoires. C’est pourquoi chaque section dép...

...urement. Je me réjouis de voir qu’il s’est rallié à cette position, qui n’était pas la sienne au départ. Je ne l’en remercie pas car il est normal que l’on retienne la meilleure solution, c’est la fonction même d’un rapporteur. Je ne remercie pas spécialement non plus le Gouvernement, qui fait oeuvre de sagesse en acceptant ces amendements. Sur le nombre maximal de candidats pour chaque section départementale, je reconnais comme le ministre qu’il peut y avoir des problèmes d’ordre constitutionnel…

...us au conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, sur une liste de huit candidats. Les élus régionaux issus des Hautes-Pyrénées représenteront 4 % seulement de l’effectif total : six élus sur 150. Nous souhaitons corriger ces dispositions pénalisantes pour les départements comprenant des zones de montagne, et c’est pourquoi nous proposons d’attribuer un siège supplémentaire aux sections départementales dont le nombre de candidats est inférieur de plus de 20 % au nombre de candidats par section départementale existant avant l’entrée en vigueur du présent article.

Cet amendement vise, non à modifier le mode de scrutin, mais à rééquilibrer le poids démographique des sections départementales par rapport à leur poids électoral. Le mode de scrutin défini en 2003 pour les élections régionales est très défavorable à certains quartiers de notre pays, où la proportion du nombre de votants est relativement faible, ce qui est le cas notamment des quartiers populaires. En effet, ces quartiers ont une population relativement plus jeune qu’ailleurs, avec beaucoup de mineurs, ils ont une absten...

...t ne pas être opérationnelles en 2020. Certaines auraient besoin d’un outil de solidarité territoriale et financière, notamment lorsque le département ne figure pas dans un schéma métropolitain. Plus l’échelon régional sera de grande taille, plus il paraît indispensable de préserver une collectivité de taille intermédiaire. Cet amendement vise donc à maintenir, à partir de 2020, une collectivité départementale de plein exercice dans les territoires concernés. Il ne faut pas s’interdire d’organiser la France de façon différente selon les territoires. Mme Massat, présidente de l’Association nationale des élus de montagne, l’ANEM, avait d’ailleurs posé cette question dans la discussion générale. Je me permets, monsieur le ministre, de vous la poser de nouveau.

Il est une question à laquelle nous souhaiterions que le ministre veuille bien répondre. Vous souhaitez reporter le calendrier des élections départementales de mars à décembre 2015 et celui des élections régionales aux mêmes dates. Déjà, par la loi du 17 mai 2013, ces élections avaient été reportées de mars 2014 à mars 2015. S’agissant des élections régionales, on en comprend à peu près la raison puisque le périmètre des circonscriptions régionales est en train d’être modifié. Dans la logique qui est la vôtre, sans doute existe-t-il un motif de repo...

J’ai écouté avec attention la réponse très précise que le ministre a apportée à ma question et je l’en remercie. J’y émets toutefois une objection technique ; encore une fois, ceux qui nous liront en jugeront. Monsieur le ministre, vous justifiez le report du calendrier de l’élection départementale par le fait qu’une loi future, éventuelle, transférera peut-être, un jour, des compétences des départements vers les régions. Tout cela est très aléatoire et – pardonnez-moi de le dire – cet argument est d’autant plus faible qu’en tout état de cause, aux termes mêmes de votre projet de loi, les compétences transférées ne le seraient pas entre mars et décembre 2015. Je pense vraiment qu’il y a là ...

La commission du développement durable, qui est particulièrement soucieuse du bon déroulement de la conférence climatique, qui se déroulera en décembre 2015, a jugé que la concomitance des élections départementales et régionales avec l’organisation de la conférence climatique créait une difficulté. Je ne sais pas si M. le ministre de l’intérieur a pu se concerter avec M. le ministre des affaires étrangères à ce sujet. Très concrètement, les seules dates disponibles pour les élections locales seraient les 6 et 13 décembre 2015. Il paraît assez peu convenable que ces élections locales viennent, d’une certain...

...lque peu hors sujet des amendements de nos collègues communistes, autant je dois dire que l’amendement en discussion soulève un problème bien réel, qui ne tient pas véritablement à la durée du mandat et à la question de savoir si les conseils généraux vont survivre : nous n’avons plus beaucoup de doute sur le fait que, dans leur écrasante majorité, ils vont survivre. En revanche, si les élections départementales et régionales ont lieu, au titre du prochain renouvellement, en mars 2020, cela signifie qu’elles se tiendront en même temps que les élections municipales. Peut-être y a-t-il, en effet, une volonté de regrouper les élections : c’est un vieux sujet. On a parfois changé la date des élections cantonales, au point d’avoir des mandats de sept ans. Cela n’a jamais très bien fonctionné, car, très vite,...

...core, je n’en tire pas les mêmes conclusions que vous : selon moi, ce sont les échelons infrarégionaux qui doivent exprimer la régionalité, et la région ne doit pas venir coiffer les territoires inférieurs. Deuxièmement, dès lors que les départements seront appelés à jouer un rôle amoindri au profit des intercommunalités, il est peu logique de retenir un mode de scrutin reposant sur les sections départementales. Ajouter les sections résultant de l’intercommunalité, si l’on devait le faire, risquerait de rendre le scrutin peu lisible pour les citoyens et très compliqué à définir. La solution serait cependant beaucoup plus facile à trouver avec un mode d’élection indirect, c’est-à-dire avec des conseillers régionaux qui seraient l’émanation des conseillers départementaux, communautaires et métropolitains...