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Cet amendement tend à revoir le découpage prévu dans l’Ouest. Il propose de réintégrer la Loire-Atlantique à la Bretagne et de fusionner le reste des Pays de la Loire avec la région Centre. Ces deux nouvelles régions seraient ainsi plus cohérentes. Cet amendement répond également aux aspirations d’une grande partie des populations concernées. Ce redécoupage satisferait tout particulièrement une demande maintes fois exprimée en Bretagne en faveur de l’intégration de la Loire-Atlantique à sa...
Peut-être, mais je sais tout de même lire ! Ce découpage serait donc totalement cohérent par rapport aux demandes de la population, je le répète, mais aussi dans le domaine économique, car on s’aperçoit que les Pays de la Loire ne fonctionnent pas du tout avec le Centre, ce qui entraîne un certain nombre de problèmes dans les territoires. Les synergies sont donc à développer en ce qui concerne la vallée de la Loire, qui a aujourd’hui besoin d’un développement cohérent.
Mes chers collègues, nous retrouvons encore les mêmes préoccupations et il est vrai que je partage le sentiment exprimé par Paul Molac, et qui devrait traverser tous les bancs : l’idée qu’il faut donner l’occasion à Nantes et à la Loire-Atlantique de rejoindre la Bretagne. Je nourris quelques espérances en vous voyant, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, au banc du Gouvernement ce soir, car comme je le disais tout à l’heure, dans le couple ministériel qui nous accompagne dans ce débat, il y a une pente plutôt jacobine – celle de votre collègue – et une pente girondine – que je vous attribue. J’ai é...
Le texte prévoit un droit d’option, lequel permettra par la suite à la Loire-Atlantique, si elle le souhaite, d’être rattachée à la région Bretagne.
Rien dans le texte n’interdit cette perspective. Il existait une autre possibilité : la fusion des deux régions Bretagne et Pays de la Loire.
Cette fusion n’a pas été souhaitée par les auteurs des amendements dont nous discutons. Je ne comprends pas. Faut-il voir dans ce refus de fusion des deux régions un rejet de départements pourtant très beaux et très agréables des Pays de la Loire, dont on ne saurait que faire exactement ?
Vous ne manquez pas d’aplomb, mes chers collègues, en présentant de tels amendements : vous n’avez aucunement pris attache avec la région Centre, vous décidez de manière unilatérale qu’elle sera fusionnée avec les départements restants des Pays de la Loire ! Procéder ainsi n’est pas correct.
...pas répété tout au long des débats que vous refusiez que la région Alsace soit fusionnée avec la Lorraine et Champagne-Ardenne ? Nous respectons au demeurant totalement votre volonté. Or c’est exactement ainsi que procèdent nos deux collègues pour la région Centre : peu importe son avis, on décide de la fusionner autoritairement, alors qu’elle ne le veut pas, avec des départements des Pays de la Loire dont d’ailleurs la Bretagne ne voudrait pas ! C’est tout de même choquant. Pour ma part, vous l’aurez compris, je suis résolument hostile à ces amendements et à la manière de procéder.
Je vais reprendre mes arguments, sous une forme un peu différente. D’abord, j’entends parler de sondages. Il est une chose pourtant qui prévaut sur les sondages, en démocratie : c’est l’avis des élus du suffrage universel. Or l’immense majorité des élus régionaux des Pays de la Loire ainsi que l’immense majorité des élus des départements des Pays de la Loire ont très clairement affirmé leurs deux priorités. La première est que les Pays de la Loire ne soient en aucun cas démantelés : ils forment un tout. La deuxième est que, si rapprochement il devait y avoir, ils seraient tout à fait d’accord pour être rapprochés de la Bretagne – la Bretagne tout entière, car ils respectent l...
Ensuite, s’agissant des sondages, tout dépend des questions qui sont posées. Un sondage montre que plus de 60 % des habitants des Pays de la Loire sont d’accord pour un rapprochement avec la Bretagne tout entière. Alors quand j’entends parler de 20 000 ou 30 000 manifestants, je me permets de souligner que cela ne représente pas le suffrage universel.
Ma troisième observation porte sur les bassins de vie. La région Pays de la Loire, je le répète, ne s’est pas construite sur une quête d’identité. Les Pays de la Loire, c’est plus de quarante ans de construction volontaire, sur des complémentarités,…
…d’Olivier Guichard à Jacques Auxiette en passant par François Fillon. Les pays de la Loire relèvent d’une extraordinaire construction volontaire de complémentarités entre le caractère industrieux bien connu de la Loire-Atlantique, et de la Vendée, et le tourisme également archiconnu du Maine-et-Loire et du Val de Loire. Les Pays de la Loire ont constitué, année après année, des filières soutenues par la région – agroalimentaires, industrielles. Plus des deux tiers de l’industrie de la...
Enfin, concernant la région Centre, je l’ai déjà dit : non seulement nous n’avons absolument aucun mépris pour la région Centre, mais nous la respectons – nous respectons ce qu’elle veut ! M. Molac affirmait à l’instant que cela ne marchait pas entre la région Centre et les Pays de la Loire : et donc, il suffirait de les mettre ensemble pour que cela marche ? C’est ça, sa réponse ? S’agissant des rapports avec la région Centre et la Bretagne, et il n’y a là aucun jugement de valeur, je me permets de vous indiquer que sur quarante-sept contractualisations interrégionales des Pays de la Loire – pas des petits contrats signés sur un coin de table – quarante-trois sont signés entre les...
Les amendements dont nous débattons, eux, ne montrent pas de respect pour les territoires. Par exemple, monsieur Molac, il a d’abord été question de la Bretagne seule, puis de lui adjoindre la Loire-Atlantique, et enfin, en nouvelle lecture, il est apparu qu’il ne fallait pas laisser quatre départements tout seuls et qu’il fallait leur adjoindre une région, le Centre. Mais dans votre exposé sommaire, pas un seul paragraphe ne parle d’autre chose que de la Bretagne ! Rien sur les Pays de la Loire, rien sur la région Centre ! Ce que vous proposez n’est qu’un habillage pour essayer d’obtenir q...
...e le répète, que jusqu’à la dernière lecture de ce texte qui redécoupera sans doute les régions pour un certain temps – car j’imagine mal qu’il soit conçu pour être provisoire – chacun de nous aille au bout de sa logique. Évitons les faux arguments, comme ceux qui consistent à dire que la question n’a pas été travaillée en amont, qu’il n’y a pas eu de concertation, que les élus et les députés de Loire-Atlantique ne sont pas tous favorables à la réunification de la Bretagne et que je serais même le seul à la souhaiter. Si cet argument était valable pour la Bretagne, il aurait fallu qu’il le soit aussi pour l’Alsace ! Or on nous a dit, et je peux l’entendre, que ce n’est pas aux députés de choisir pour leur propre région.
Monsieur Piron, vous ne pouvez pas dire que la construction des Pays de la Loire depuis quarante ans – d’ailleurs, pourquoi quarante ans ?…
Mais l’élection au suffrage universel remonte à 1986, c’est-à-dire vingt-huit ans ! Toujours est-il qu’on ne peut pas dire qu’il s’agisse d’une construction volontaire, car jamais, jamais il n’a été demandé aux citoyens, électeurs ou élus des territoires concernés s’ils étaient favorables à la construction de cette région des Pays de la Loire. On nous a également dit qu’il n’était pas grave d’être noyé dans une région différente de celle pour laquelle on éprouve le sentiment d’identité ou d’appartenance, car cela n’empêchait pas ce sentiment d’exister. Heureusement qu’on n’efface pas d’un trait de plume ou d’un vote à l’Assemblée, voire d’un décret – comme cela a déjà été le cas – le sentiment d’appartenance ! Cela devrait d’ailleurs...
Si le ministre de l’intérieur était présent, je pourrais lui demander de lutter contre cette usurpation de l’identité ligérienne par cette construction artificielle qui s’appelle les « Pays de la Loire » !