Interventions sur "lyon"

.... Compte tenu de la création plus que probable de la très grande région Rhône-Alpes-Auvergne, et dans un secteur composé de plusieurs villes d’une certaine importance mais dépourvu de métropole, il nous semble toutefois qu’il est nécessaire de disposer d’un échelon de proximité. Nous avons donc pensé que l’article 72 de la Constitution, déjà utilisé pour créer la collectivité rassemblant le Grand Lyon et le département du Rhône, pouvait être utilisé pour créer cette collectivité à statut particulier. Au cours du débat, monsieur le ministre, nous avons fait le tour de l’ensemble des provinces de France. « La France se nomme diversité », écrivait Fernand Braudel que l’on cite souvent à tort et à travers. Les pays de Savoie participent de cette diversité. Si la réforme, telle que vous nous la p...

...ire –, mais aussi dans nos territoires, pour bien faire comprendre les choses. Car même si les conseillers départementaux se sont exprimés, il n’en demeure pas moins que beaucoup de nos concitoyens gardent en mémoire que les deux départements n’ont pas toujours été capables d’adopter des positions communes. Je pense au débat sur la réouverture des tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus, à la liaison Lyon-Turin ou au développement de notre université, il y a quelques années de cela. Les choses se sont très nettement apaisées, sous la présidence de M. Monteil, puis sous la vôtre, monsieur Gaymard, au sein de l’assemblée des Pays-de-Savoie. Toutefois, il faut expliquer le sens de cette démarche et des politiques qui pourraient être menées entre les deux départements, car l’un d’eux reste souvent pe...

...artementales, la Savoie comptera trente-huit élus départementaux et douze élus régionaux, soit cinquante en tout. Si le conseiller territorial avait été mis en place, elle en compterait vingt-quatre. L’application de la loi telle que vous la proposez, monsieur le ministre, et en imaginant que les départements soient supprimés, ne nous laissera que sept élus départementaux sur 150, qui siégeront à Lyon. Autrement dit, au sein du futur grand conseil régional, ils ne pèseront pas lourd et perdront en outre leur capacité d’animation économique sur le terrain et leur proximité avec les citoyens. Or, ce que veulent les citoyens, c’est de la réactivité, de la proximité et de l’humanité.

Cet article prévoit que pour l’application des dispositions du code électoral régissant l’élection des conseils régionaux, la métropole de Lyon est assimilée à un département. Comme vous le savez, notre groupe a rejeté la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, en particulier ses articles qui créent la métropole de Lyon. Cet amendement de suppression est donc cohérent avec cette prise de position. En outre, si la métropole de Lyon absorbe les compétences du conseil général du Rhône et réduit donc le pé...

Mais il y a des débats dans toutes les formations politiques, vous savez ! J’en viens à l’amendement no 435. L’article 5 de ce projet de loi m’amène à revenir sur la métropolisation institutionnelle. Cette dynamique connaît déjà des excès ; c’est notamment le cas de la métropole de Lyon. Le Gouvernement et le législateur ont malheureusement transcrit dans la loi un accord passé par le maire de Lyon et le président du conseil général du Rhône. L’absorption des compétences départementales par l’ex-communauté urbaine de Lyon est un modèle particulièrement contestable dont la viabilité politique n’est pas garantie. Nous devons aujourd’hui nous assurer de la réversibilité de cette ex...

L’alinéa 27 de l’article 12 est consacré aux mesures d’adaptation de la durée des mandats des conseillers départementaux élus dans les cantons inclus intégralement dans la métropole de Lyon, collectivité territoriale à statut particulier, qui succédera à l’établissement public de coopération intercommunale du Grand Lyon le 1er janvier 2015. Il prévoit ainsi que le mandat des conseillers généraux élus sur le territoire de la future métropole prendra fin le 31 décembre 2014. Notre amendement de suppression de cet alinéa est un amendement de cohérence avec notre refus de la création d...

... remédier à une bizarrerie de notre droit positif. En effet, depuis 1985, date à laquelle fut adoptée l’une des premières lois relatives à la limitation du cumul des mandats, il est interdit de cumuler deux fonctions exécutives. Cette disposition relève du bon sens, mais la loi de modernisation et d’affirmation des métropoles autorise la présidence simultanée de deux exécutifs puisque la ville de Lyon est une collectivité territoriale, de même que le Grand Lyon, au titre de l’article 72. Ce n’est pas une intercommunalité mais bel et bien une collectivité territoriale. Il est assez curieux que l’on puisse être à la fois président du Grand Lyon, qui est une collectivité territoriale et pas une structure de coopération intercommunale, et maire de la ville de Lyon. Je ne dis pas cela contre M. Co...

Je voudrais rappeler que nous avons eu ce débat à l’occasion du projet de loi relatif aux métropoles. Une députée du groupe SRC notamment avait déjà déposé des amendements visant à corriger cette anomalie, qui est double puisque le maire de Lyon, deuxième ville de France, peut cumuler ses fonctions avec la présidence de la métropole de Lyon, et qu’à ma connaissance, cette personne, également sénateur, profite de ce qu’un délai supplémentaire a été accordé au cumul des mandats jusqu’en 2017. De petits délais en petits délais, de statuts particuliers en statuts particuliers, nous maintenons des cumuls de mandats qui ne sont pas négligeable...

De quoi parlons-nous ? De la deuxième agglomération de France. Vous avez, voici quelques semaines, jugé absolument nécessaire d’interdire au maire d’un village d’être sénateur, au maire d’une petite commune d’être député, mais voici qu’il deviendrait indispensable d’autoriser, par un article dérogatoire au droit commun, le maire de Lyon, qui est la deuxième agglomération de France, à cumuler cette fonction avec celle de président d’une nouvelle collectivité territoriale, la métropole. Nous sommes bien obligés de vous faire remarquer que vous nagez dans l’hypocrisie la plus totale. Vous vous abritez derrière une décision du Conseil constitutionnel qui, certes, vous donne la faculté d’autoriser ce cumul à titre transitoire mais n...

À cette heure avancée de la nuit, puisqu’il est deux heures du matin, et après avoir parlé de Lyon et de Paris, je vous propose un nouveau voyage en Alsace. Les Alsaciens ont de la suite dans les idées. Nous pourrions certes nous étonner de la présence de cet amendement après l’article 13 puisque nous avons déjà évoqué ce sujet mais ce sont les mystères de la séance. Nous avons beaucoup parlé du droit d’option, d’expérimentation suite à notre proposition de créer une nouvelle collectivité, le ...