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...à une nouvelle organisation capable de fédérer les intercommunalités là où elles ne peuvent atteindre la taille minimale nécessaire à l’exercice d’éventuelles compétences qui leur seront attribuées. Alors, c’est vrai, une crainte liée à la concomitance entre la création de grandes régions et la suppression des conseils généraux est largement partagée, celle de l’éloignement et de l’abandon de la proximité. À mon sens, il y a trois ou quatre éléments qui sont de nature à préserver, voire à améliorer la proximité indispensable. Encore faut-il qu’ils deviennent réalité et s’appliquent dans les faits. Il y a d’abord le renforcement des intercommunalités. Dans certains domaines, si elles en ont les capacités humaines et financières, les intercommunalités peuvent rendre des services plus efficaces et ...
...cohésion territoriale : c’est bien aux nouvelles régions de le faire. Dans le texte à venir sur les compétences, il faudra leur donner la responsabilité d’organiser le développement équilibré de tous leurs territoires. Cette solidarité infrarégionale, qui devra compléter les solidarités nationales, doit être une exigence pour renforcer la cohésion territoriale au sein même des régions. Enfin, la proximité passe aussi par une représentation minimale des départements les moins peuplés. Des amendements permettront, je l’espère, d’améliorer le texte à cet égard. C’est aussi une condition d’appropriation de la réforme par les citoyens habitant dans les zones les plus rurales des nouvelles régions. Vous le voyez, monsieur le ministre, on peut être l’élu d’un territoire très rural tout en envisageant ce...
Si, monsieur le secrétaire d’État ! Vous vous trompez. Les régions, trop lointaines, sont remises en cause par les Italiens eux-mêmes. À l’évidence, vous faites erreur. Le fondement de la démocratie, c’est la proximité, et vous l’avez oublié. Alors, oui, il faut simplifier,…
...e qui n’est pas le français : c’est notre langue alsacienne. Je ne veux pas redire au cours de ces quelques minutes tout ce que les autres ont dit. L’essentiel a d’ailleurs déjà été dit. Un point que nous partageons, c’est l’idée qu’il faut une réforme, pour gagner en pertinence, en lisibilité, faire des économies si c’est possible, mais aussi, écoutez bien parce que c’est un beau mot, gagner en proximité, et là-dessus je crois qu’il y a une véritable difficulté. Mais votre réforme est-elle la bonne ?
Pourquoi ne pas le dire ? C’est dommage, parce que vous êtes peut-être en train de rater une grande réforme dont notre pays a besoin. À titre personnel, je crois que la grande réforme consistait avant tout à rapprocher les compétences du conseil général et de la région. C’était en tout cas le moyen le plus sûr de faire des économies, de gagner en pertinence, en lisibilité – pourquoi pas ? –, en proximité. Avant de parler de la carte, permettez-moi de dire quelques mots de la méthode. Je suis élu local depuis dix-neuf ans et j’ai, dans mon territoire, une opposition socialiste. Je n’arrête pas d’entendre parler de démocratie participative, de temps nécessaire au débat, de consultation du citoyen… C’est un mythe qui s’écroule, au vu de cette réforme.
... mais surtout pour le commerce extérieur. Elle prendrait aussi en compte les bassins de vie, ce que votre réforme semble totalement oublier. Je tiens à rappeler que la partie ouest de la Champagne-Ardenne actuelle est à deux heures quarante-cinq de Strasbourg. Il existe un respect mutuel entre ces deux régions viticoles, mais fort peu de communauté de destin, alors que la Champagne-Ardenne est à proximité directe de l’Île-de-France – Reims est à quarante-cinq minutes de Paris, à trente minutes de Roissy et de fait la porte d’entrée est du Grand Paris. Cette carte Picardie-Champagne-Ardenne-Lorraine permettrait également à l’Alsace de voir reconnue la spécificité qui est la sienne,…
...ions, elles ne puissent coopérer ni instaurer des politiques communes. Il faut, au contraire, inciter et favoriser ces rapprochements dès qu’une logique de cohérence et de complémentarité s’impose. Ce dispositif peut être une voie possible pour les départements qui ne se reconnaîtront pas dans leurs nouvelles régions. Cette réforme n’aura de sens que si, parallèlement, le maillage territorial de proximité est complété, plus particulièrement au niveau des départements ruraux et des villes moyennes, qui devront avoir une fonction spécifique en l’absence de métropoles. Ces espaces ont eux aussi vocation à mettre en oeuvre des politiques publiques, à valoriser des savoir-faire locaux, mais également à expérimenter des modes de gestion dans le cadre d’un partenariat novateur. Ce qui importe à nos popul...
D’autre part, le département n’est pas le cadre dans lequel peuvent se réaliser ces grands développements économiques et sociaux. Si elle est nécessaire, votre réforme, monsieur le ministre, doit être précisée et amendée, et trois problèmes importants demeurent, que vous n’avez pas réglés. Le premier est celui de la proximité, qui peut être réglé par le mode de scrutin. Il importe de rapprocher le peuple et les élus.
M. le ministre Cazeneuve a précisé que certains départements auraient deux élus pour être plus justes ; en réalité, ils auront juste deux élus ! Passez au scrutin uninominal, qui combinera la grandeur de la proximité et l’efficacité de la majorité. Le deuxième problème est celui des économies. Vous dites, monsieur le ministre, qu’il y aura des économies, mais on ne sait pas quand, ni combien. Et lors de ses interventions dans les médias, le ministre Vallini a donné des chiffres qui fluctuent. On n’en est manifestement plus à quelques millions ou à quelques milliards près, au Gouvernement !
...nseiller territorial, qui était pourtant une réponse pertinente pour réformer durablement et sans heurts notre pays. Dont acte. Venons-en maintenant à l’esprit de votre projet de loi. Il reste très flou. Pour réduire le mille-feuille institutionnel français, deux solutions se présentent d’un point de vue opérationnel. L’une consiste à faire de très grandes régions. Dans ce cas, pour préserver la proximité, il est nécessaire de maintenir les conseils généraux, contrairement à ce que vous affirmez. L’autre solution consiste à supprimer les conseils généraux, et en ce cas il faut garder des régions de taille raisonnable afin de maintenir la nécessaire proximité avec nos concitoyens. Ceci étant dit, permettez-moi de faire un petit détour historique. Je voudrais revenir sur un processus législatif don...
Dans ce cas, il ne faudrait pas trop augmenter la taille des régions, car nous créerions de très grandes entités qui ne disposeraient plus de la proximité territoriale suffisante pour agir. Il peut donc y avoir quelques regroupements de régions ici ou là, mais ce principe ne peut pas être, me semble-t-il, le fer de lance d’une véritable réforme afin que nos collectivités pèsent plus et agissent mieux. S’agissant de la question des économies, vous allez peut-être, dans un premier temps, faire des économies sur 12 % de la totalité de la dépense. On ...
...iscéralement attachés à notre région. Notre histoire singulière a façonné une âme alsacienne, cela est sensible pour les autochtones, mais aussi pour tous ceux qui s’y sont installés. Éric Straumann, Laurent Furst et Patrick Hetzel l’ont brillamment évoqué et si Claude Sturni avait pu être présent il aurait sans doute fait de même. Nous défendons l’Alsace aux Alsaciens pour relever le défi de la proximité dans une région où la cathédrale est l’étendard d’un territoire,…