Interventions sur "taille"

...? Je crains que la réponse ne consiste qu’en un long silence. Sur ce projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, je souhaite partager quelques réflexions avant d’aborder la discussion des articles. Selon le Gouvernement, le premier objectif justifiant une nouvelle carte régionale est celui d’atteindre une taille régionale critique suffisante, à l’échelle européenne. Or, nos régions actuelles sont déjà peu ou prou de taille européenne. Huit des seize Länder allemands sont moins peuplés que la plus petite des régions françaises.

De surcroît, les petites tailles ne sont pas toujours des handicaps. Parler de taille critique revient à rechercher un optimum territorial qui n’existe pas. Les régions ont des fonctions diverses : développement économique, mise en oeuvre de politiques publiques, construction identitaire. Or, ces fonctions ne coïncident pas avec un territoire précis et il n’y a pas de découpage idéal permettant de les remplir. Quant aux économ...

...nce du Gouvernement dans sa manière d’appréhender la réforme territoriale. On nous avait promis un acte III de la décentralisation, on pourrait plutôt parler d’un acte manqué ! Nous avons adopté, en décembre dernier, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Et, six mois plus tard, nous redécoupons les régions. Demain, nous étudierons la taille des intercommunalités et les compétences de chaque collectivité. Cela n’a aucun sens !

...t sans signification. Revendiquer, comme certains collègues le font, le maintien à l’identique des conseils généraux après 2020 me paraît une idée non seulement contraire à l’esprit de la réforme mais nuisible à sa lisibilité. Néanmoins, j’en suis convaincu, il faut réfléchir, en zone rurale, à une nouvelle organisation capable de fédérer les intercommunalités là où elles ne peuvent atteindre la taille minimale nécessaire à l’exercice d’éventuelles compétences qui leur seront attribuées. Alors, c’est vrai, une crainte liée à la concomitance entre la création de grandes régions et la suppression des conseils généraux est largement partagée, celle de l’éloignement et de l’abandon de la proximité. À mon sens, il y a trois ou quatre éléments qui sont de nature à préserver, voire à améliorer la pr...

Oh oui, deux jours, cher ami ; et combien de citoyens ? Sur le fond, vous faites, me semble-t-il, deux erreurs. La première concerne la taille des régions. Vous semblez obsédés par le souhait d’avoir de grandes régions.

...ce vraiment cela l’acte III de la décentralisation annoncé par un président Hollande fraîchement élu ? Pourtant, nous nous accordons tous sur le constat. Notre pays aux 36 000 communes et aux vingt-deux régions a évidemment besoin d’une réforme territoriale de grande ampleur, qui doit être adaptée aux nouveaux défis auxquels nous devons faire face : la collaboration avec des eurorégions de grande taille, la concurrence économique avec de nouveaux pays industrialisés ou encore l’arrivée du numérique qui change incontestablement le rapport du citoyen avec les pouvoirs publics et l’information. Le texte proposé est finalement aussi décevant que la communication qui l’a accompagné. Cette réforme, et vous le savez messieurs les ministres, va à l’encontre des efforts de décentralisation et propose de...

…car cette réforme est nécessaire pour que nos régions soient armées pour relever les défis de demain et pour qu’elles puissent s’appuyer sur des métropoles qui deviendront au fil des années des locomotives pour nos territoires. L’enjeu est donc de renforcer certaines régions en leur donnant une taille critique suffisante sur le plan géographique, démographique et surtout économique, lequel est, qu’on le veuille ou non, le coeur de métier de la région. Autour de nous, de nombreux pays ont fait évoluer leur organisation territoriale et nous pouvons, d’ailleurs, constater que l’administration locale en Europe est marquée par une très grande diversité. Il serait vain de chercher un modèle unique –...

…qui toutes, sans exception, auront le poids et la taille critique nécessaire pour penser et mettre en oeuvre des stratégies de développement économique qui permettront à notre pays de retrouver durablement le chemin de la croissance et de la création d’emploi. Treize régions, au lieu de vingt-deux…

...erritorial d’administration locale le plus pertinent et le plus efficace, n’est nullement démontré, et il semble même que ce ne soit pas le cas, si l’on examine le train de vie de ces collectivités au cours des dernières années, ou la situation des autres régions européennes. Cessons par ailleurs de croire, ou de faire croire, comme l’a souligné très justement notre collègue Hervé Gaymard, que la taille des budgets des régions serait l’alpha et l’oméga économiques de nos territoires. Le redécoupage qui nous est proposé, et qui est soi-disant inspiré du modèle les Länder allemands, fait abstraction de notre histoire et de notre organisation territoriale, notamment de notre organisation communale, laquelle serait, dit-on, responsable de la gabegie publique, alors que chacun connaît le dévouement ...

...ur réduire le mille-feuille institutionnel français, deux solutions se présentent d’un point de vue opérationnel. L’une consiste à faire de très grandes régions. Dans ce cas, pour préserver la proximité, il est nécessaire de maintenir les conseils généraux, contrairement à ce que vous affirmez. L’autre solution consiste à supprimer les conseils généraux, et en ce cas il faut garder des régions de taille raisonnable afin de maintenir la nécessaire proximité avec nos concitoyens. Ceci étant dit, permettez-moi de faire un petit détour historique. Je voudrais revenir sur un processus législatif dont nous fêtons cette année le quatre-vingt-dixième anniversaire. Il s’agit des lois incorporant le droit local d’Alsace-Moselle au droit français, votées en 1924 après cinq années d’un intense travail. Le...

...ion Franche-Comté. Je veux terminer mon intervention par quelques considérations sur la République une et indivisible et sur les objectifs assignés à cette réforme. J’ai cru comprendre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, qu’il y en avait au moins deux que vous considériez comme importants, et que nous partageons. Le premier objectif consiste à donner à l’entité régionale une taille critique lui permettant d’exister davantage et de disposer des leviers d’action suffisants pour engager les politiques nécessaires, notamment en matière de développement économique. Deuxième objectif : il est aujourd’hui impérieusement nécessaire de réaliser des économies dans la dépense publique. Les intentions sont bonnes, mais la proposition ne l’est pas. Je donnerai quelques chiffres pour ob...

...rois, que vous allez atteindre la masse financière critique permettant de développer des actions plus fortes. Le budget moyen d’une région passera, grosso modo, de 1,5 milliard à 2 ou 2,5 milliards d’euros : cela ne changera absolument rien au fait que nos régions représentent une faible part de l’ensemble des dépenses des collectivités territoriales. Ce n’est pas l’accroissement par fusion de la taille des régions qui va augmenter significativement leur capacité d’action.

Dans ce cas, il ne faudrait pas trop augmenter la taille des régions, car nous créerions de très grandes entités qui ne disposeraient plus de la proximité territoriale suffisante pour agir. Il peut donc y avoir quelques regroupements de régions ici ou là, mais ce principe ne peut pas être, me semble-t-il, le fer de lance d’une véritable réforme afin que nos collectivités pèsent plus et agissent mieux. S’agissant de la question des économies, vous alle...

...solution. Passée l’heure des regrets en Alsace et dans de nombreuses régions françaises, il faut se rendre à l’évidence que les Alsaciens prouvent qu’ils ont de la suite dans les idées en défendant le conseil unique d’Alsace. Nous les députés alsaciens, nous sommes persuadés que la majorité de nos concitoyens y sont également favorables. Comme l’a démontré mon collègue Laurent Furst, agrandir la taille des régions n’apportera aucune amélioration sensible aux graves maux de la société française. Fondre l’Alsace dans une grande région de l’est sera peut-être synonyme de petits bénéfices, mais probablement d’importants problèmes. Ne confondons pas taille et puissance. En Alsace, nous sommes viscéralement attachés à notre région. Notre histoire singulière a façonné une âme alsacienne, cela est sen...