Interventions sur "carte"

…permettra de donner plus de force aux politiques publiques. Certains points restent discutés, comme nous aurons l’occasion de le voir avec nos amis députés alsaciens. Personne ne prétend que la carte proposée par ce projet de loi, adoptée à plusieurs reprises en commission des lois comme en séance publique, soit parfaite. En revanche, en tant que rapporteur de notre commission, j’ai la conviction que cette carte propose des périmètres ayant du sens et qu’elle permettra de mener les politiques publiques de la manière la plus efficace possible. Pour l’instant, les conseils départementaux sont ...

...échanges entre le Sénat et l’Assemblée nationale ont permis, je crois, d’améliorer le texte. Je ne doute pas que les arguments qui ont été retenus par le Sénat et qui ont justifié l’adoption de certaines dispositions du texte qui nous est parvenu seront défendus par un certain nombre d’entre nous et permettront encore d’améliorer ce dernier. Toutefois, je note que le Sénat n’a que peu modifié la carte adoptée par notre assemblée au mois de juillet ; il s’est prononcé en faveur du droit d’option, de même qu’il a entériné la date des prochaines élections départementales et régionales. Dans un esprit constructif, je veux retenir ces avancées. Avec nos concitoyens, nos entreprises et nos associations, les futures régions seront les véritables moteurs du développement de notre pays. Elles conduise...

Car cette réforme, mesdames et messieurs, ne crée pas une carte pour la gauche ou pour la droite, mais une carte pour les Françaises et les Français,…

C’est une carte pour le PS !

C’est une carte pour le PS !

…une carte pour faire entrer pleinement la République et la France dans le XXIe siècle.

…la carte initiale du Gouvernement a été retravaillée. Avec la commission des lois, j’ai fait ce choix pour relancer le débat. Les parlementaires s’en sont saisi et j’ai la conviction qu’un bon compromis peut se dégager. Après la discussion générale, j’aurai l’occasion et l’honneur de proposer, au nom de la commission des lois, une nouvelle carte et un nouveau dispositif.

Cette nouvelle carte comporte treize régions. Grâce à la disponibilité du Gouvernement, particulièrement à celle du ministre de l’intérieur, et au travail de la commission, cette carte me semble plus aboutie que la carte initiale.

C’est une carte dessinée par et pour les élus socialistes !

Dans ce cas, proposez une carte de France avec une seule région !

L’opposition prétend que le débat sur la carte des régions se fait sans lien avec le débat sur les compétences.

Comment comprendre la volonté de nos collègues sénateurs d’améliorer la carte des futures régions proposée par le Gouvernement pour finalement ne rien améliorer, ne se prononcer sur rien ou presque, et jouer, d’une certaine façon, la politique de la chaise vide ? Le projet de loi présenté par le Gouvernement a été dénaturé, vidé de sa substance, privé de sa cohérence.

L’article 1er posait les bases d’une nouvelle carte de quatorze régions, regroupées bloc par bloc, avec des améliorations possibles. Notre commission a rétabli la carte du Gouvernement, considérant que les débats devaient se poursuivre en commission des lois, puis en séance. Et nous y sommes ! Le dialogue avec l’exécutif a permis d’aboutir,…

…vous le savez, à un nouveau point d’équilibre, autour de treize régions. C’est la proposition que nous porterons, avec le rapporteur saisi au fond et le président du groupe SRC. Dans ce contexte, la commission de l’aménagement du territoire a introduit deux modifications, pour mieux respecter et faire respecter la volonté des territoires, mais aussi décrisper, dépassionner la discussion sur la carte des régions, qui n’est pas et ne peut pas être une fin en soi.

La carte du PS.

D’un côté, notre commission a réintroduit la procédure de fusion des régions, que le Gouvernement proposait au contraire de supprimer. En effet, la carte des régions qui sortira de nos discussions ne conclura pas pour l’éternité le débat sur les frontières territoriales.

S’il se trouve des régions prêtes à se regrouper, dans les prochaines années, différemment de la carte qui ressortira de nos débats, rien ne justifierait de les priver de base juridique pour y parvenir.

D’un autre côté, notre commission a souhaité assouplir le droit d’option des départements, en supprimant la consultation référendaire mais en fixant deux limites. La première est de ne pas abaisser les majorités qualifiées requises par le code général des collectivités territoriales. La deuxième est que le droit d’option ne puisse s’ouvrir qu’une fois la carte des régions stabilisée et les élections régionales passées, soit après le 1er janvier 2016 et avant l’échéance de 2020, celle de la suppression des départements, c’est-à-dire des conseils généraux.