Interventions sur "imposition"

...es en deuxième lecture par notre assemblée, malgré un désaccord sur tous les bancs, ont consacré un droit d’option totalement verrouillé, constituant ainsi un point de divergence important entre les deux assemblées. Puisqu’il s’agit d’un des derniers points sur lesquels il existe une faible lueur d’espoir d’évoluer, je souhaite revenir ici plus longuement sur le droit d’option, et notamment sur l’imposition d’un droit de veto de la région d’origine, qu’il soit à la majorité des trois cinquièmes ou pas. En effet, pour justifier cette contrainte imposée au droit d’option, notre rapporteur, notamment utilise une analogie éminemment discutable : Il nous est expliqué que pour une communauté d’agglomération ou une communauté de communes, il faut d’abord l’accord du conseil municipal concerné, mais égalem...