Interventions sur "RSA"
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Nicolas Sansu, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a été adopté par la commission des finances à l'initiative de nos collègues Régis Juanico et Michel Heinrich. Avant de laisser à M. Juanico le soin de le présenter plus en détail, je vous indique qu'il s'agit d'améliorer les documents de politique transversale.
Régis Juanico :Cet amendement, que nous avons présenté avec Michel Heinrich dans le cadre du suivi de notre rapport au comité d'évaluation et de contrôle sur la performance des politiques sociales en Europe, tend à améliorer l'information du Parlement en matière d'expérimentation sociale. Il vise à inclure dans les documents de politique transversale qui sont des annexes au projet de loi de finances des informations qui n'y figurent pas aujourd'hui et qui sont relatives à des expérimentations sociales sur deux thèmes : l'inclusion sociale et la politique d'égalité entre les hommes et les femmes. Ces informations permettraient d'inclure dans les DPT la nature des expérimentations sociales engagées, leurs résultats et les moyens mobilisés.
