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Cet amendement vise à proposer le regroupement des régions Bretagne et Pays de la Loire, au moyen d’un raisonnement qui n’est pas tout à fait le même de celui de Michel Piron. À mes yeux, le seul mérite de la création de régions de grande taille devrait être de se parer durablement contre un régionalisme identitaire résiduel, qui est profondément étranger à la tradition républicaine de la France.
De fait, le principe général de regroupement souffre quelques exceptions, laissant ainsi subsister plusieurs singletons : l’Île-de-France, le Centre, les Pays de la Loire et la Bretagne. Hormis pour l’Île-de-france, en raison de ses 12 millions d’habitants, l’existence de ces singletons n’est pas satisfaisante. Elle porte un risque centrifuge pour les régions périphériques où subsistent des revendications identitaires. Le législateur devrait se montrer prudent, en raison de ce que nous avons pu observer en Écosse et en Catalogne : la décentralisation dans des États pourtant unit...
Les débats que nous tenons depuis quelques minutes sur la Bretagne, les Pays de la Loire et le Centre illustrent toute la complexité du travail mené par l’Assemblée nationale et sont la meilleure réponse aux propos qu’ont tenus tout à l’heure nos collègues Gaymard et Poisson sur l’absence de méthodologie. Au fond, on le voit bien, il n’existe pas de méthode unique pour dessiner la bonne carte. Pourquoi ? Parce que lorsqu’on interroge les députés, chacun regarde...
Je veux bien qu’on fasse parler les absents, mais permettez-moi dans ce cas de rétablir la vérité sur ce point. J’aimerais revenir à l’amendement de M. Molac, qui propose, en conséquence de la réintégration du département de la Loire-Atlantique à la Bretagne, de rattacher – pour ne pas dire de fourguer – les autres départements de la région Pays de la Loire, dont on ne sait que faire, à la région Centre, parce que celle-ci se trouve à côté. Mais ce ne sont pas des méthodes, mes chers collègues ! Si l’on proposait cela pour vos territoires, comment réagiriez-vous, si ce n’est en étant offusqués comme je le suis en ce moment ? On ne peut pas dire égoïs...
Madame la présidente, le débat que nous vivons est absolument passionnant, car nous ne savons pas régler ces questions. Notre collègue Marc Le Fur s’appuie sur une revendication historique de la Bretagne ; il a raison. Notre ami Michel Piron explique que la région a une certaine existence et que des solidarités territoriales se sont créées, que cela fonctionne ; il a en partie raison.
J’aimerais vous expliquer pourquoi j’ai fait une telle proposition. Premièrement, il est question de fusionner la Bretagne et les Pays de Loire ; il est alors légitime de s’interroger sur le devenir du Centre, et comme on l’a dit, ma proposition a une certaine cohérence historique. Deuxièmement, des sondages ont été réalisés car, malheureusement, nous n’avons jamais pu faire de référendum sur la Loire-Atlantique. Un président du conseil général de Loire-Atlantique, Patrick Mareschal, avait pourtant souhaité qu’un tel...
J’en détiens un certain nombre, nous pourrons voir cela. Pour savoir si les Bretons voulaient également de la fusion, on leur a posé la question. Il y avait trois réponses possibles : 6 % des sondés se sont prononcés pour la fusion, environ 20 % pour la Bretagne à quatre départements, et plus de 60 % pour la Bretagne historique à cinq départements. On voit donc très bien que, contrairement à ce que d’aucuns affirment, quand on interroge les Bretons sur la fusion, seuls 6 % sont pour. J’ai cosigné une tribune qui a été publiée récemment dans les journaux avec un certain nombre de députés du Centre et de députés bretons. Il me semble bien que le président...
C’est pour cette raison que je reprends ici une telle proposition. Par ailleurs, j’aimerais qu’on respecte le sens de l’histoire. La Loire-Atlantique se situe à l’intérieur des frontières de l’ancien duché de Bretagne, qui remontent au IXe siècle et ont perduré jusqu’au XXe siècle. La Loire-Atlantique est bretonne et l’a toujours été. Et moi qui suis breton, je n’aime pas qu’on me dise que je ne le suis pas. La Loire-Atlantique a donc vocation, si ses habitants le souhaitent – et je sais que c’est le cas –, à revenir en Bretagne. Je tiens tout de même à rassurer mon collègue Michel Piron : j’ai moi aussi rega...
J’ai constaté, par exemple, qu’il y avait autant de partenariats avec Lorient qu’avec Angers, alors que Lorient n’est pas dans la même région, est plus loin de Nantes qu’Angers. Il n’est donc pas nécessaire que deux villes soient situées dans la même région pour qu’elles nouent des partenariats. Et vous savez bien que la Bretagne, compte tenu de sa position géographique, nouera forcément des partenariats avec la région qui sera à côté, que ce soit les Pays de Loire ou le Val de Loire.
...d’amendement qui vient d’être évoquée, je ne me borne pas à redécouper l’ouest de la France ; je demande réparation. Ce n’est pas un caprice. Il ne s’agit pas de faire un découpage approximatif, arbitraire, ou de déterminer s’il faut treize régions plutôt que quatorze. Pour ma part, je demande réparation d’un décret de Vichy de 1941 qui a détaché le département de la Loire-Atlantique de la région Bretagne.
Il y a toujours une exception pour vérifier les principes, chers collègues ! Je vous invite à penser la question de l’Ouest au prisme de la solidarité territoriale. Si vous fusionniez, comme vous le proposez, monsieur Molac, l’actuelle Bretagne avec le seul département de Loire-Atlantique, la région compterait trois villes de taille métropolitaine, tandis que ce qui resterait des Pays de la Loire et de la région Centre en serait privé. Cela interroge sur la capacité qu’auraient ces départements, regroupés dans une nouvelle grande région, à fonder un vivre ensemble, à organiser une péréquation et de la solidarité territoriale. Je vous i...
...icilement tenable, au regard d’une aspiration profonde, rappelée à de nombreuses reprises. Ce débat a réactivé dans la presse locale des recherches documentaires. On y apprend que, depuis plusieurs décennies, cette partie de France est la seule région où existe une revendication de redécoupage. Je ne veux pas revenir sur l’histoire lointaine, mais la Loire-Atlantique a été séparée du reste de la Bretagne sans que la population et les élus n’aient été consultés, que ce soit en 1941, en 1972 ou en 1986. La réalité est que cette séparation a sans doute été le souhait d’une alliance de l’État jacobin, qui voulait casser tout ce qui pouvait ressembler à une région forte, avec les élites locales de Nantes et Rennes. Je le dis très tranquillement, en tant qu’élu nantais : leur rivalité a poussé ces éli...
La réunification de la Bretagne, c’est l’occasion de tourner la page, d’opter pour une pleine coopération à l’intérieur d’une seule et même entité. Nous avons les mêmes défis à relever : celui de la transformation du modèle agricole, celui de l’université, de l’enseignement supérieur, de la recherche, celui de l’industrie, celui de l’autonomie et de la transition énergétiques – domaine dans lequel nous sommes en pointe puisque ...
Département, en effet, qui doit être rattaché à la Bretagne afin de constituer une région forte de cinq départements. D’autres que moi – Mme Le Callennec, M. de Rugy, M. Molac, M. Benoît – se sont exprimés on ne peut plus clairement à ce propos. Les habitants des quatre départements de la Bretagne administrative partagent ce point de vue, comme le confirment tous les sondages, mais, aussi, les habitants de la Loire-Atlantique – là encore, tous les sondage...
C’est d’ailleurs le point de vue que les présidents Maurice Leroy et Philippe Vigier ont défendu. Ce sont là autant de raisons pour travailler collégialement, avec la Normandie réunifiée – ce qui est très bien et dont je me félicite –, avec ce beau Val de Loire que vous avez si bien défendu, messieurs les présidents, et avec une Bretagne forte de cinq départements qui disposerait ainsi des moyens de s’affirmer, dans la République – aujourd’hui comme hier, son loyalisme républicain est patent ; elle n’a pas à se justifier car elle en a suffisamment témoigné pendant les deux guerres mondiales. Oui, cela serait vraiment cohérent. Dans l’hypothèse où nous procéderions au vote – mais ce ne sera pas tout de suite puisqu’il faut exami...
Cette intervention vaudra également défense des amendements qui portaient sur des sujets voisins. Il s’agit de la réunification de la Bretagne, qui est une revendication extrêmement ancienne puisqu’elle remonte au découpage technocratique des années 1959 et 1960, qui a séparé la Loire-Atlantique du reste. Je qualifie ce découpage de technocratique car c’était un découpage interne aux services de l’État, et non un découpage politique.
Il n’était pas destiné à créer des collectivités locales ni des conseillers régionaux élus par le peuple français pour gérer des budgets ou lever l’impôt. Depuis que ce changement a été opéré par les décrets de 1959 et 1960, il y a en Bretagne une revendication de redécoupage régional et de réunification et les Bretons ne comprennent pas que, à l’heure de ce projet de loi, la Bretagne soit l’une des seules régions à ne pas être redessinée. C’est incompréhensible ! La revendication de réunification de la Normandie, moins vive, a pourtant été satisfaite dès la première mouture de la carte du Gouvernement !
...er des habitants qui ont un sentiment d’appartenance, une identité et une culture régionale communes. Nous avons bien compris que telle n’était pas la logique du Gouvernement, et nous le regrettons. Pour autant, sa logique est celle du redécoupage et des regroupements. Or, dans la carte qui serait issue de l’adoption de l’amendement du rapporteur, un secteur ne connaîtrait pas de regroupement. La Bretagne resterait toute seule dans son coin avec ses quatre départements, séparée de Nantes et de la Loire-Atlantique. La région des Pays de la Loire, celle qui suscite le moins d’attachement parmi toutes les régions de France, resterait également toute seule dans son coin, de même que la région Centre, alors que beaucoup de nos collègues, de gauche comme de droite, souhaiteraient que les choses évoluent...
Je voudrais m’exprimer essentiellement sur le sous-amendement no 509 de M. de Rugy. Je saisis cette occasion pour me féliciter de l’argumentaire particulièrement convaincant de M. le ministre à propos de l’Alsace : j’avais l’impression de l’entendre parler de la Bretagne !
Mon souhait, Yannick Favennec et moi avons déposé un amendement à ce sujet, c’est un rapprochement de la région Pays de la Loire tout entière avec la région Bretagne, parce que là aussi des complémentarités exceptionnelles se sont nouées au cours des dernières années. Voulez-vous que je cite l’une des dernières ? Il existait un ensemble universitaire complètement atomisé entre la Bretagne et les Pays de la Loire, dont les universités et les centres de recherche étaient en concurrence. Depuis la réforme menée de main de maître par Valérie Pécresse, ces univers...